Agents contractuels sur budget d’établissement au MASA (ACB)

Publié le mardi 27 mai

Mise en place d'une trame nationale à déclinaison locale dite "protocole blanc". L’objectif est d’avoir un document de référence qui contient tout ce qui permet de rédiger un cadre local complet et conforme au droit. Ce sera un modèle à utiliser par chaque EPLEFPA.

Commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget des CFA et CFPPA des EPLEFPA.

Ces personnels sont désignés par le terme « ACB », pour Agents Contractuels sur Budget.

Historique

Depuis 2022, la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, participe aux commissions nationales. Ainsi, la CFDT était présente pour :

Mise en place d’une cellule nationale d’appui juridique et méthodologique aux CFA/CFPPA, composée de deux agents, qui sera positionnée à la DGER. Les agents seront présents dès le 1er septembre 2024.

Trame nationale « contractuels budget »

Le document est construit de façon à reprendre tous les items devant figurer en droit dans un cadre local. Par ailleurs, la trame a fait l’objet d’une actualisation en fonction de l’évolution du droit sous forme d’une note de service cadrage négociations contractuels masa du 19/03/2025 .

Références réglementaires

Ce document contient des éléments devant être repris en application du droit national existant. Ainsi, des éléments de niveau législatif ou réglementaire apparaîtront. La CFDT a très largement contribué à l’écriture de cette trame. Elle contient des dispositions devant s’appliquer à l’identique dans tous les EPLEFPA et fixant un socle minimum laissant la possibilité aux EPLEFPA de prévoir des conditions plus favorables pour les agents. Les EPLEFPA auront alors une année, à compter d’une date donnée par la note de service, pour présenter en CA un cadre local conforme à la trame nationale. La CFDT revendique dans cette trame, l’autonomie et l’équilibre financier des centres.

Depuis 2017, la CFDT revendiquait cette trame. La CFDT se déclare très satisfaite de voir ses revendications sur le devant de la scène.

Principe de faveur

La CFDT, dans sa contribution, a rappelé le « principe de faveur ». En effet, Selon ce principe, un accord relatif aux conditions d’application à un niveau inférieur d’un accord ne peut que préciser cet accord ou en améliorer l’économie générale dans le respect de ses stipulations. La CFDT veillera à ce que les déclinaisons locales respectent ce principe.

Protocole blanc

La CFDT a proposé ses amendements le 4 juin 2024. Ce jour là s’est tenue la commission nationale. La CFDT s’est opposée à ce que la partie temps de travail soit expurgée du document. Les références réglementaires au temps de travail ne présagent pas de leur déclinaison dans les EPL. L’administration tranchera.

Accords collectifs « contractuels budget »

La CFDT sera partie prenante de ces accords. Il est nécessaire que ces accords s’appuient sur des textes réglementaires. Les accords voulus par l’administration doivent respecter l’ordonnance sur les accords collectifs dans la fonction publique.

Rappel du calendrier

La CFDT est présente à chaque étape des travaux. Ces travaux permettent la construction d’un système d’amélioration continu. Ainsi, la CFDT permet, grâce à son travail, l’amélioration des conditions de travail des ACB en CFA et CFPPA.