Décharges de direction d’école

Décharge de direction ou charge d’enseignement !

Au Sgen-CFDT, nous préférons parler de charge d’enseignement, plutôt que de décharge de direction d’école, car nous sommes des professeur·e·s des écoles avec un temps de charge d’enseignement en classe qui varie en fonction du temps alloué par l’administration pour remplir nos missions liées à notre métier de directrice ou de directeur d’école !!!

Le temps de charge d’enseignement ne dépend que d’une seule variable, le nombre de classes… quelles que soient les spécificités de l’école (ULIS, multi-sites,…).

Le Sgen-CFDT dénonce cette vision étriquée !

De nouvelles mesures de décharges ont été dévoilées pour la rentrée 2022/2023 le 15 décembre 2021 lors du Comité technique ministériel (CTMen) :

écoles à 6 classes : passage d’1/4 à 1/3 de décharge ;

écoles à 7 classes : passage d’1/4 à 1/3 de décharge ;

écoles à 12 classes : passage d’1/2 à décharge totale ;

école à 13 classes : passage de 3/4 à décharge complète.

Cette nouvelle amélioration du régime de décharge dès la rentrée 2022 est une étape positive supplémentaire après l’étape déjà obtenue à la rentrée 2021.

Cependant l’absence d’une programmation pluriannuelle ne répond pas aux constats des directrices et directeurs sur le terrain quant à leurs besoins réels…Le Sgen-CFDT continue donc son travail de revendications et de propositions pour une meilleure reconnaissance du métier notamment lors des discussions suite à l’adoption de loi Rilhac.

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Mise à jour suite à la circulaire du 02-04-2021 paru dans le BO N°18 du 6 mai 2021.

Décharge d’enseignement

• Pour les écoles de 1 classe : 6 jours de décharge par an (soit 1 jour de décharge toutes les 6 semaines)
• Pour les écoles de 2 à 3classes : 12 jours de décharge par an (soit 1 jour de décharge toutes les 3 semaines)
• Pour les écoles de 4 à 7 classes : 1/4 de décharge
• Pour les écoles de 8 classes : 1/3 de décharge
• Pour les écoles de 9 à 12 classes : 1/2 décharge
• Pour les écoles élémentaires ou primaires de 13 classes  : 3/4 de décharge
• Pour les écoles maternelles de 13 classes et plus : décharge totale
• Pour les écoles élémentaires ou primaires de 14 classes et plus : décharge totale

La circulaire ministérielle indique que ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs et directrices d’école.

Comptabilisation des dispositifs ULIS

Décharge d’enseignement de direction d’école annexe et d’école d’application

Décharge d’APC

Suite à au paragraphe VI de l’article L411-2 du code de l’éducation :

« Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. »

Cette application de la loi est actée si ses dispositions ne renvoient pas à des modalités prévues par un décret. Si un article de loi est explicite et qu’aucun décret n’est prévu alors il doit être appliqué dès la promulgation de la loi.

L’ancien cadre d’application des décharges de direction étant liée à une circulaire (Circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014), et non un décret, le paragraphe VI de l’article L411-2 du code de l’éducation est dont applicable en l’état.

Pour aller plus loin

• La proposition de programmation pluriannuelle des décharges proposée par le Sgen-CFDT, le SE-Unsa, le SNE, le GDID et le GTRID.
• L’indemnité de direction d’école.
• Le projet d’Établissement Public du 1er degré porté par le Sgen-CFDT.