Cet outil est un moyen pour les chefs de service d’avoir des remontés du terrain et par un traitement méthodologique (ITMaMi, arbre des causes) et avec l’aide des APE ou APC (assistant de prévention d’établissement ou de circonscription) de trouver des solutions pour diminuer les risques et améliorer les conditions de travail des personnels.
Le RSST est un outil qui doit être beaucoup plus utilisé pour faire remonter les problèmes du terrain à l’administration.
Tous les membres de la F3SCT (Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail) ont accès aux signalements : cela leur permet de s’appuyer sur ces signalements pour proposer des actions de prévention et voter des avis pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels.
Clés de compréhension
- Que peut-on consigner dans ce registre?
- Pourquoi faire un signalement?
- Comment faire un signalement
- Qui traite le signalement?
- Les revendications du Sgen-CFDT
Que peut-on consigner dans ce registre ?
On peut indiquer dans le RSST:
- La dangerosité des installations (électricité, gaz…) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…
- Les risques d’accidents corporels ou de maladies : produits ou matériels dangereux, risques de chutes…
- État des locaux : difficultés d’accès, de circulation, mauvais état général des bâtiments (sols, murs, plafonds), inaccessibilité pour les personnes à mobilité réduite, encombrements des locaux…
- Hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations…
- Environnement de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…
- Conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, violence interne, violence externe, incivilités, non remplacement d’un collègue entrainant des élèves supplémentaires dans la classe …
- Ambiance de travail détériorée : du fait de l’éclairage, de l’espace de travail, du port de charge, du bruit, du travail sur écran, du cadre de vie, de la température…
Pourquoi faire un signalement dans le RSST ?
- Signaler une situation qu l’on considère comme anormale ou dangereuse pour soi-même, pour les personnes ou pour les biens.
- Faire des propositions dans le domaine de la prévention des risques et de l’amélioration des conditions de travail.
- Traçabilité de la prise en compte du problème.
- Faire remonter des informations pour les F3SCT.
Qui traite le signalement ?
« les chefs de service sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placées sous leur autorité » art. 2.1 du décret 82-453.
Dans le 1er degré : c’est le DASEN qui est chef de service de toutes les écoles.
Dans le 2d degré : ce sont les chefs d’établissement qui sont chefs de service de leur établissement.
Les revendications du Sgen-CFDT
Le RSST est un outil qui doit être beaucoup plus utilisé pour faire remonter les problèmes du terrain à l’administration.
Tous les membres de la F3SCT ont accès aux signalements. Cela leur permet de s’appuyer sur ces signalements pour proposer des actions de prévention et voter des avis pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels.
Académie de Poitiers : comment accéder au registre SST ?
Il faut se connecter à l’intranet et ensuite, il suffit « d’activer la cloche », autrement dit : cliquer sur la clochette (sous la flèche rouge sur l’image) qui ouvrira le formulaire que vous pouvez ensuite compléter.
