Jeudi dernier, 21 septembre 2023, r le Sgne-CFDT Poitou Charentes a siégé au CSA départemental des Deux-Sèvres, voici notre compte-rendu.
Présents : Mme Guggiari , DASEN / Mme Dupin, A-DASEN / M. Stoll, secrétaire général / Mme Dunot, S3E/ Mme Masson / IEN : Melle / Thouars/ Marais/ Parthenay /Niort/ Saint Maixent / Ecole Inclusive.
Organisations syndicales : FSU-CGT : 5 FO : 2 UNSA : 3 SGEN- CFDT : 1
Lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales
Réponses de Mme la DASEN :
Madame la DASEN réaffirme son attachement au dialogue social qu’elle souhaite constructif. Des audiences régulières favorables aux temps d’échange vont être programmées, ainsi que les instances. Pour répondre à la volonté des organisations syndicales d’être informées des décisions d’ouvertures ou de fermetures de postes, elle fixera dès la 1 ère semaine de la rentrée 2024, un CSAD.
Nous actons cette déclaration mais il nous semble en effet indispensable qu’il y ait encore amélioration de la qualité de ce dialogue. Un dialogue régulier, sincère, acceptant les désaccords, et sans besoin que les OS ne « réclament » les instances comme cela a dû être le cas en cette rentrée.
Pour accompagner des personnels face à des comportements d’élèves difficiles, elle travaille avec l’ARS pour une convention avec l’EMAS ( Equipe Mobile d’Aide à la Scolarité ).
Concernant les évaluations d’école, Mme la DASEN explique que certaines écoles ont pu les décaler dans le temps, mais ces évaluations d’école sont obligatoires et s’étaleront sur les 5 prochaines années.
Vote du règlement du CSAD : A la demande d’une autre OS, des modifications en vue de féminiser le texte du règlement ont été apportées, mais il reste quelques passages du texte qui ne sont pas mis au féminin.
CONTRE : 0 ABSTENTION : 7 ( FO et FSU-CGT) POUR : 4 ( UNSA et SGEN-CFDT)
Mesures de carte scolaire proposées au CSAD :
- 4 ouvertures : l’Absie élém / Fressines élém / Niort les Brizeaux mat / Secondigny élém
- 2 fermetures : postes de brigades : 1 poste de BRL ( saint Maixent de Bernegoue) 1 poste de BRL ( Gutenberg de Parthenay )
Mme la DASEN ne fermera pas de classe en septembre par respect pour le travail des enseignant·es qui préparent leur rentrée pendant les vacances d’été.
À la fin des opérations de carte scolaire, il reste 0,08 ETP.
Vote carte scolaire : CONTRE : 7 ( FSU-CGT et FO ) ABSTENTION : 4 ( UNSA et SGEN-CFDT )
Questions diverses :
- NEFLE* : 6 projets validés pour le 1er degré pour 77765 euros. Aucun projet n’est refusé mais certains sont en attente de validation et doivent être affinés. Il va y avoir une commission de validation départementale car le nombre de projets à valider est en augmentation. Les écoles seront accompagnées par les CPC et les équipes de circonscription. [*Notre École Faisons La Ensemble]
Sur ce sujet, ce que nous déplorons, c’est la lourdeur des dossiers pour obtenir les financements. Sans aide administrative dans les écoles, cela contribue à alourdir la charge de travail de personnels déjà surchargés.
- PACTE : 993 briques dotent pour le département. A partir 18 /09, les directeurs d’école doivent renseigner sur colobri les missions acceptées par les enseignants. En juillet, 186 écoles ont répondu aux questionnaires. 409 parts sont à distribuer :
- 34,5 briques pour l’heure hebdomadaire 6 ème
- 24 briques devoirs faits
- 156 briques soutien école
- 53,5 briques pour stage de réussite
- 141 briques pour coordination projet pédagogique
Une fois inscrit, l’enseignant recevra son ordre de mission. L’engagement est personnel et sur la base du volontariat.
Le Sgen-CFDT Poitou Charentes, comme le Sgen-CFDT, rappelle son opposition au principe d’exiger des missions supplémentaires pour augmenter la rémunération des personnels. Une réelle revalorisation de tous les personnels pour rattraper le pouvoir d’achat perdu des 20 dernières années n’a toujours pas eu lieu. L’une de nos revendications pour poursuivre une réelle revalorisation des enseignant·es du 1er degré : le triplement de l’ISAE par rapport à son niveau de 2020, pour nous le doublement n’était qu’une étape.
Évaluations d’école :
Les écoles qui sont engagées dans l’évaluation cette année disposeront de 12h consacrées à l’évaluation d’école + 6h d’aide à l’analyse des résultats ( AAR ) aux évaluations nationales des élèves.
Les directeurs et directrices bénéficient d’une journée de formation remplacée. La formation ne peut pas être refusée car elle s’inscrit dans un plan de formation. Elle sera reconduite en 2024/2025. Les enseignant·es doivent prendre part à cette évaluation d’école . Toutes les écoles devront être évaluées d’ici les 5 années à venir.
Les directeurs et directrices qui souhaitent demander le report de l’évaluation de leur école doivent le faire savoir auprès des services de la DSDEN. Cette évaluation ne sera pas pour autant annulée mais reportée.
Pour nous, si la démarche de l’évaluation d’école peut être intéressante, il faut accorder la plus grande attention aux modalités de sa mise en œuvre.
Évaluations nationales :
L’année dernière, un courrier du ministre informait que 6h de « décharge » étaient accordées pour les enseignant·es faisant passer les évaluations CP / CE1. À ce jour, aucune information sur le sujet pour les enseignant·es de CM1 à la rentrée 2023.
Face à l’accumulation « sans fin » des tâches, cette décharge de 6 h pour compenser le surcroît de travail donné aux professeur·es de CP, CE1 et maintenant CM1, est un minimum qui ne compense pas, de toute façon, tout le temps passé à saisir les données, à rencontrer les parents… C’est donc une compensation bien minime. Une aide administrative, par exemple, serait mieux venue mais en l’attente d’une telle aide, nous aurions aimé que Mme la directrice décide de la permettre, sans attendre plus d’information.
PPMS :
Les directeurs et directrices ne sont plus tenus de rédiger seul·es le PPMS. Ils et elles seront consulté·es pour des propositions de modifications. Les CPC prendront en charge l’élaboration des PPMS d’ici les 3 ans à venir pour tous les PPMS du département.
Pour nous cette évolution va dans le bon sens et permettra d’alléger la charge de travail liée à la direction d’école. Cette avancée est permise par la publication des décrets d’application de la loi Rilhac.
Conseil d’Ecole Extraordinaire :
Seules les écoles modifiant les modalités de vote cette année doivent réunir un conseil d’Ecole Extraordinaire.
Cette nouvelle est aussi bienvenue pour alléger la charge de travail des personnels de direction en ce début d’année scolaire.
Exclusion d’élèves :
Les directeurs et directrices peuvent exclure un élève de l’école. Cela nécessite une équipe éducative si l’exclusion excède 1 demi -journée. Dans des cas plus graves, ils·elles peuvent saisir Mme la DASEN pour une exclusion. Dans ce cas c’est Mme la DASEN qui fait la radiation de l’élève.
Nombre d’agents détachés : 39 agents détachés
2 : MGEN
1 sans pension
18 : étranger
8 : corps administratif
6 : psy-EN
3 : concours personnel de direction
Nombres de disponibilités :
41 disponibilités dont 23 de droit et 18 sur autorisation.
Nombre de brigades sur poste :
1 poste sur un remplacement CLM
– 1poste sur une ouverture de classe l’Absie
– d’autres enseignant·es postulant à des postes à profil peuvent amener à mobiliser les Brigades à l’année. Une réunion sur site pour les nouveaux remplaçants est prévue. Andjaro va être généralisé jusqu’à 2024.
Le nombre total de brigades ne peut que nous laisser inquiets quant aux possibilités réelles de remplacer les absences lorsque la saison des virus arrivera. Une nouvelle fois, les répartitions d’élèves dans les classes seront nombreuses or ces conditions de travail tant pour les collègues que les élèves ne sont pas acceptables.
La liste d’implantation des PEMF sera communiquée.
Sorties scolaires de proximité en maternelle
Il n’y aura pas d’aménagement à la règle nationale sur les sorties scolaires.
La fédération Sgen-CFDT a interpellé le ministère à ce sujet pour pointer la mise en difficulté des personnels sur le terrain et la nécessité d’y remédier.
mouvement 2023 : 407 participants
Nombre d’INEAT et d’EXEAT : 6 INEAT et 5 EXEAT ont été accordés
Nombre de contractuels en cette rentrée : 7 contractuels sont en poste, un recrutement complémentaire est possible si besoin
Nombre de stagiaires : 7 à 50% – 46 à 100% – 8 STAR
Nombre d’enseignants ayant pris leur retraite : 44 départs en retraite et 2 partiront en octobre
Il n’y a pas de situation identifiée à ce jour mais le recours aux contractuels sera utilisé
Listes de personnels : un fichier sera envoyé à chaque OS par le rectorat en novembre.
Questions relatives à l’Ecole Inclusive :
- Psychologues scolaires : 6,2 ETP sont vacants à ce jour sur 22 postes. – 2 vacants à Bressuire – 2 vacants à Thouars – 1à Parthenay – 0,2 à Saint-Maixent – 1 sur le Marais.
- Maître G : 3 manquants ( 1 Marais – 1 Niort et 1 Saint-Maixent) Maître E : 26 occupés par les collègues ayant le CAPPEI et 9 non titulaire du CAPPEI . Pas de postes vacants d’enseignants sur des postes spécialisés : aucun. Départ en Cappei sur le poste GPA Trouble des Fonctions Visuelles qui sera vacant en septembre prochain.
- AESH : 701 AESH en poste cette année et il en manque encore 31 en cours de recrutement. Aucune candidature à ce jour. 300 élèves sont sans accompagnement : 80 sur des accompagnements individuels et 220 sur des accompagnements mutualisés.
- Nombre de PIAL sans Pilote : aucun à ce jour sauf Jean Zay où un intérim est fait par le pilote précédent. L’organigramme des PIAL sera envoyé ultérieurement.
- CDIsation des AESH : 204 à ce jour . Une AESH exerçant en REP perçoit l’indemnité au prorata de son temps d’exercice sur la REP. Comment sont gérés les déplacements d’AESH sur un même PIAL ? des frais de déplacements sont prévus sauf si on est sur la même commune. Pour les déplacements pour des réunions le déplacement se fait dans le cadre d’un ordre de Mission.
Questions diverses hors CSA relatives aux sorties scolaires du 2nd degré : Mme la DASEN énonce qu’une circulaire devrait prochainement être publiée à ce sujet. Elle demande un effort d’anticipation pour prévoir et mettre en place des moyens de remplacements des enseignant·es pour les cours du 2nd degré dans les établissements. Aucun des séjours ne sera interdit si 100% des remplacements ne sont pas assurés.
La perspective d’une telle circulaire confirme l’absence d’écoute de l’administration, rectrice en tête. Les enseignant·es refusent cette marche forcée vers les missions supplémentaires et une augmentation sans fin du temps de leur travail, nous les soutenons.
Conseil médical :
L’appel à candidature a été faite du 5 au 14 juin 2023 via l’intranet , relayé par le rectorat et mis à la connaissance des organisations syndicales. Lors du CSA du 29 juin , de nouveaux représentants ont été élus pour une effectivité au 1er juillet.
Le Sgen-CFDT Poitou Charentes répète ce que ses représentantes ont déjà exprimé en F3SCT : publier une information dans le dédale de l’intranet académique n’est pas un moyen d’informer les personnels.