CAPA Grand Second degré

L'installation de cette instance a eu lieu jeudi 16 mars 2023. Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les CAPA de tous les corps des PLP, Certifiés, Agrégées, professeurs d’EPS, CPE et PsyEN ont été fondues en une seule et même CAPA « 2nd degré ».

Déclaration préalable CAPA 16 mars 2023

La CAPA était réunie pour examiner différents points :

  • adoption de son règlement intérieur,
  • recours sur les rendez-vous de carrière des agrégés
  • attributions des congés de formation.

Règlement intérieur

La discussion porte sur plusieurs articles, qui dans leur formulation peuvent apparaitre contradictoires les uns avec les autres. Les remarques permettent de définir les règles qui prévalent à la convocation et la tenue de la commission paritaire. Des précisions sont apportées qui permettent de clarifier ces articles.

RECOURS RV CARRIÈRE

Les dossiers étaient à la disposition des commissaires paritaires pour consultation préalable au rectorat. Ceux ci concernent le corps des agrégés, pour des recours sur l’appréciation finale suite au rendez vous de carrière.

4 dossiers étaient examinés, tous les avis ont été portés de « très satisfaisant » à « excellent ».

ATTRIBUTIONS DES CONGÉS DE FORMATION

Il y avait 21 équivalent temps plein (ETP) à répartir dont 20 pour les enseignants/Psy-EN et 1 pour les CPE. Il y a eu au total 121 demandes, dont 92% par le corps des certifiés. Le premier critère d’attribution des congés de formations est le nombre de demandes consécutives. La grande majorité des demandes concerne la préparation de l’agrégation. Nous déplorons que le nombre de mois de formation ne sont pas suffisants au vu du nombre de demandes.

A noter que un ETP pour les PLP a été réparti pour les certifiés, faute de demande déposée ; de même il n’y a aucune  demande de congé de la part de collègues CPE cette année.

ATTENTION : désormais, les enseignants doivent fournir la preuve des refus successifs des demandes précédentes : pensez à en conserver la trace.

Corps Nombre de demandes Nombre de congés accordés Antériorité des demandes
Certifiés 111 15
Agrégés 4 2
EPS 4 1
Psy-EN 2 1

La CAPA examinant les recours de rendez vous de carrière pour les autres corps se tiendra le jeudi 27 avril 2023.