[CDEN79] Mars 2023

Avant d’en venir au contenu de la séance, quelques rappels sur la composition et les compétences du CDEN

Composition

Le CDEN, Conseil Départemental de l’Education Nationale, se compose de 35 membres.

Il est présidé par le Préfet, le Président du conseil départemental, et deux suppléants (le DASEN pour le Préfet, et le vice-président du conseil départemental pour le Président du conseil départemental).

Prennent part aux votes les 30 membres titulaires qui sont :

• 10 membres représentants les collectivités territoriales (4 maires, 5 conseillers départementaux, 1 conseiller régional)
• 10 membres représentants les personnels titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des 1er et 2nd degrés. (syndicats)
• 10 membres représentants les usagers : 7 parents d’élèves, 1 représentant des associations complémentaires de l’enseignement public, 2 personnalités nommés en raison de leur compétence dans le domaine économique, social, éducatif et culturel.

A titre consultatif : un délégué départemental de l’Education Nationale.

COMPÉTENCES

Le CDEN est une instance consultative pour l’organisation et de fonctionnement du service public d’enseignement dans le département. Il est obligatoirement consulté :

• Au titre des compétences de l’Etat
  • répartition entre les communes intéressées, à défaut d’accord entre celles-ci, des charges des écoles maternelles et élémentaires publiques.
  • répartitions des emplois d’enseignants dans les écoles maternelles et élémentaires.
  • structure pédagogique des collèges.
  • modalités générales d’attribution des moyens en emplois et en dotations financières ou en nature, au titre des dépenses pédagogiques des collèges.
  • montant de l’indemnité représentative de logement alloué dans chaque commune aux instituteurs.
  • heures d’entrée et de sortie des écoles.

• Au titre des compétences du Département :
  • organisation et le fonctionnement des transports scolaires
  • programme prévisionnel des investissements relatif au collèges.
  • modalités générales d’attribution des subventions allouées aux collèges.

Le conseil peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement  dans le département.

Séance du 13 mars 2023

Il était question de la carte scolaire du premier degré, qui avait été discutée auparavant en CSA départemental et venait devant le CDEN pour entériner les décisions prises.

Mme La Dasen présente les résultats aux évaluations nationales. Viennent ensuite les priorités nationales qui ont prévalus à la construction de la carte scolaire et enfin la baisse démographique constatée sur le département. Le couperet tombe avec les 28 « retraits d’emplois »  annoncés (fermetures de classe) , la diminution du dispositif PDMQDC et, malgré tout, quelques créations de postes.

Le débat porte sur les évaluations, les améliorations à apporter sur la formation continue, et des situations locales (regroupements d’écoles). Le vote rejette la proposition de carte, pour un avis qui n’est que consultatif. Les modifications de la carte seront réexaminées au mois de juin, pour être « au plus près de la gestion RH des individus ».

Déclaration liminaire du Sgen CFDT Poitou Charentes