Régulièrement les IEN demandent aux équipes de nombreux documents afin d'améliorer la communication, d'améliorer la fluidité des échanges... Que peut-on, doit-on envoyer aux IEN ? Quelles conséquences attendues pour les personnels ?
Demandes de documents avant la loi Rilhac
Pour l’instant les directeurs et directrices d’école n’ont aucune autorité fonctionnelle, c’est donc l’IEN qui est le garant de l’application des lois et du bon fonctionnement des écoles. Aussi, il n’est pas rare que des IEN zélés et inquiets de ce qui se passe dans les écoles demandent , outre le réglementaire compte-rendu de conseil d’école, des documents supplémentaires : compte-rendu de conseils de maîtres, de cycles, d’équipe éducative, des plannings de sorties scolaires….
Et c’est une demande qui est en effet tout à fait légitime puisque l’IEN est supérieur hiérarchique détenant ainsi une autorité fonctionnelle sur le fonctionnement des écoles !
Conséquences
La plupart des directeurs et directrices n’ont qu’une décharge bien insuffisante pour effectuer toutes les tâches administratives et relationnelles, d’autant plus en période de COVID ( cf l’alerte sociale déposée par le Sgen-CFDT). La première conséquence est donc de surcharger la barque encore un peu plus. Le traitement des données ainsi reçues va demander un archivage et un classement qui sera reporté sur l’équipe administrative de l’IEN. Mais c’est sans doute le sens qu’il faut donner à ces injonctions qui posent problème : dans quel but, à quelles fins ?
Les directeurs et directrices n’ont-ils pas d’autre chat à fouetter que de fournir des documents administratifs qui, pour la plupart, sont stockés au sein de l’école. Alors en contrepartie de ces documents, les directeurs et directrices sont pour le Sgen-CFDT tout à fait légitimes pour demander à ces IEN un retour accompagné d’une analyse des situations, de la façon dont les équipes pédagogiques ont géré les cas individuels…
Enfin, les informations seront-elles conservées sur un support conforme à la législation RGPD et à la CNIL ? Aussi ne vaudrait-il pas mieux un envoi papier des informations ?
Demande de document après le loi Rilhac
La loi Rilhac vient d’être votée par l’Assemblée Nationale, les décrets d’application et circulaires mettront encore un peu du temps à sortir. Dans le projet de loi, le directeur ou la directrice sera, de par le déplacement de l’autorité fonctionnelle au cœur de l’école puisqu’il-elle en aura la responsabilité aura en la matière une autonomie en la matière. Il n’y aura donc plus de double tâche. Il-elle conservera les informations dans son établissement sous le format qui lui conviendra et pourra ainsi archiver là où cela a du sens. L’iEN aura alors libre choix de venir consulter sur place, dans les écoles les dits documents et en discuter de visu avec les équipes.
Par contre, l’autorité fonctionnelle doit permettre aux directeurs et directrices d’assurer leurs responsabilités et de mettre en œuvre plus rapidement et facilement des décisions collectives, sans en référer continuellement à des autorités extérieures et ce, grâce à des délégations de compétences plus étendues.
Cela pourrait notamment concerner :
- La gestion des 108 h en fonction des besoins définis en conseil des maîtres et dans une véritable autonomie,
- La signature des conventions d’accueil des élèves de maternelle qui désirent rentrer chez eux pour effectuer la sieste,
- La possibilité de décider au sein de l’école de l’accueil de stagiaire sans demander ou informer l’inspection,
- Les décisions de maintien ou de passage anticipé,
- La capacité à agir en proximité autour de la protection fonctionnelle des enseignants de l’école en cas d’agression…
Pour en savoir plus sur la direction d’école et l’alerte sociale déposée par le Sgen CFDT :