CSA départemental des Deux-Sèvres

Suite aux élections professionnelles de décembre 2022, nous siégeons dans la nouvelle instance qu’est le Comité Spécial d’Administration départemental (C.S.A. SD 79).

Issu de la loi de transformation de la fonction publique, cette instance remplace l’ancien CTSD mais englobe aussi les prérogatives de l’ancien CHSCT départemental, dans le cadre de sa formation spécialisée (FS SSCT).

En CSA SD 79, ce sont Sandrine Dumas (titulaire) et Agnès Morille-Teulière (suppléante) qui représentent le syndicat. En Formation spécialisée, ce sont Sandrine Dumas (titulaire) et Marianne Seddoh (suppléante).

 

Cette instance s’est réunie une première fois pour installation le mardi 28 février, retrouvez notre déclaration liminaire, axée sur nos attentes en matière de dialogue social ICI

Elle s’est à nouveau réunie le jeudi 2 mars pour voter la carte scolaire du 1er degré dans le département. Dans notre déclaration nous dénoncions le projet axé sur  l’annonce de l’inspectrice de « devoir rendre 22 ETP » (E.T.P. : Equivalent Temps Plein, donc l’équivalent d’un poste) et, en fin de séance, à l’unanimité avec les autres organisation syndicales, nous avons voté contre ce projet. Suite à ce vote unanimement défavorable nous avons été reconvoqués le 10 mars, malgré la « surprise » de 3 ETP redonnés au département, nous avons à nouveau voté contre le projet présenté. Vote confirmé lundi 13 mars en CDEN par la voix de notre représentante titulaire Marianne Seddoh.

 

Un nouveau CSA sur la carte scolaire, « pour ajustements » est prévu le 12 juin. Si d’ici là vous estimez que la situation de votre école a évolué et nécessite d’être défendue, contactez-nous

Notre point de vue sur le projet de carte scolaire, dans notre déclaration liminaire :

Déclaration liminaire CSA départemental des Deux-Sèvres du 2 mars 2023

Madame la Directrice Académique,

Mesdames et messieurs les membres du CSA départemental,

 

Dans cette même salle il y a deux jours, Madame la directrice, vous avez exprimé votre souhait de mieux penser, plus penser l’accompagnement des personnels prenant de nouvelles fonctions. C’est pour nous, en effet, une perspective intéressante. Nous pensons aussi que mieux et plus penser l’accompagnement de tous les personnels en exprimant le besoin, dans toutes les circonstances de leur vie professionnelle serait une bonne chose.

Mais, comment faire lorsque textes et budget ont comme principal, si ce n’est unique, objectif de faire des économies ? Comment faire dans un système qui manque si souvent de souplesse alors que trop de rigidité est cause de fractures, de ruptures… Nous ne connaissons pas encore le nombre de ruptures conventionnelles mais vous avez déjà annoncé 7 démissions dans le 1^er degré depuis la rentrée 2022, auraient-elles eu toutes lieu dans un système plus à l’écoute et offrant de meilleures conditions de travail ? Permettez-nous d’en douter.

 

« 22 postes à rendre »… c’est une entrée dans la construction de la carte scolaire qui n’est pas acceptable pour le Sgen-CFDT Poitou-Charentes puisque cela signifie augmenter les effectifs en fermant des classes pour s’approcher des seuils limites ; toutes les écoles menacées d’une fermeture n’ont pourtant pas des effectifs « légers ».

Cela implique aussi :

– fermer des classes dans des écoles REP qui doivent respecter le seuil de 24 en GS, CP et CE1 au risque d’effectifs vraiment lourds dans les autres niveaux,

– supprimer les postes de PDMQDC , et ceci sans que ce dispositif n’ait jamais été évalué, alors que celui-ci permet de faire l’école autrement, de donner un peu de souplesse dans l’organisation,

– s’interdire d’ouvrir des postes supplémentaires de remplaçant·es alors que les besoins existent, et faire porter ce poids aux collègues qui pallient la carence en surchargeant leurs classes

– ne pas accorder plus de moyens aux dispositifs d’UPE2A et ainsi laisser les collègues pallier un manque de professionnels formés,

– ne pas accorder d’attention particulière aux effectifs des écoles accueillant un dispositif ULIS alors qu’une inclusion de qualité ne peut se faire dans des classes chargées

– reprendre des quotités de décharge de direction, là où une gestion humaine des moyens permet jusque-là de faire face à des difficultés particulières

 

Il y a d’autres exemples mais ce dernier illustre bien la limite qu’il y a à appliquer de manière mécanique les textes. Les textes sont nécessaires, le Sgen-CFDT Poitou-Charentes ne dit pas le contraire et nous sommes attachés à la définition d’un cadre commun . Toutefois leur mise en œuvre doit s’adapter aux spécificités locales. L’égalité stricte n’est pas l’équité et cette souplesse est nécessaire pour la mise en œuvre d’une carte scolaire équitable à l’échelle du département.

 

Tous ces choix ne peuvent permettre de mener à bien le projet d’école inclusive et émancipatrice pour tous et toutes que défend le Sgen-CFDT. Ils ne permettent pas, non plus, des conditions de travail satisfaisantes pour les personnels. Dans un contexte marqué par les annonces concernant un « pacte enseignant » ou les difficultés accentuées des fins de carrière avec le recul de l’âge légal de départ du projet de loi ou encore les trop faibles rémunérations, ce projet de carte scolaire va accentuer la dégradation des conditions de travail des collègues.

 

Enfin, un dernier mot pour remercier les services pour le travail préparatoire, la qualité des documents et les mises à jour faites depuis le GT.