Dans de nombreux établissements, en particulier les collèges et les lycées pro, les annonces présidentielles compliquent la préparation de rentrée. Il est possible de dénoncer ces difficultés, de demander plus de moyens ou de temps via une motion déposée lors du prochain CA.
Déposer une motion au conseil d’administration : mode d’emploi.
Que vous soyez en collège, en lycée général, technologique ou professionnel, vos représentant·e·s élu·e·s en conseil d’administration peuvent porter votre voix, en déposant une motion, lors du prochain CA du mois de février ou de mars. Nous vous proposons ci-dessous des modèles, à adapter à la situation de votre établissement.
Qu’est ce qu’une motion ?
Une motion est un texte qui porte sur un point mis à l’ordre du jour du CA. Elle peut être juste déposée, donc lue et expliquée, mais il est aussi possible de demander à ce qu’elle soit soumise au vote pour qu’elle puise être soutenue par les représentants des élèves, des parents, des agents, des administratifs ou par le chef d’établissement.
Une motion peut par exemple dénoncer le manque de moyens, l’impossibilité de mettre en œuvre tel ou tel dispositif pédagogique, ou les sureffectifs. Ces motions sont ensuite remontées au rectorat (voir modèles ci-dessous).
Comment doit-on s’y prendre pour la déposer au CA ?
Théoriquement, il faut prévenir le chef d’établissement par simple courriel qu’une motion va être déposée, afin que celui-ci l’intègre à l’ordre du jour envoyé à tous les représentants (parents, élèves, administratifs, agents techniques, personnels d’enseignement, personnels de direction). En pratique, un échange oral peut suffire, mais s’il y a un vote, il vaut mieux renseigner tout le monde en amont en leur envoyant le texte de la motion.
Si le chef d’établissement refuse de donner suite à une demande d’inscription d’une motion dans le projet d’ordre du jour, la moitié au moins des membres du CA peut imposer la tenue d’une séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé comportant le point en question (art. R. 421-25)
Le mieux est ensuite de contacter les différents représentants au CA pour les convaincre de voter la motion afin que celle-ci soit adoptée à une très large majorité si ce n’est pas à l’unanimité.
Plus de détails sur la réglementation des motions sous ce lien.
Comment doit-on s’y prendre pour rédiger la motion ?
Si la motion porte sur le volume de la DHG (et non sur sa répartition), il faut veiller à ne pas cibler le chef d’établissement qui n’est aucunement responsable de la situation. La motion doit donc rester factuelle en explicitant tout ce qui est rendu impossible pour la DHG octroyée par le rectorat au lycée ou au collège.
Des modèles de motion pour la rentrée 2024 ?
Voici des modèles préparés par nos militant·es. Ils sont bien-sûr à compléter et à modifier en fonction de la situation locale. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de conseils.
| Motion pour les collèges | Motion pour les lycées GT | Motion pour les lycées pro |
| Modèle 1 | Modèle 1 | Modèle 1 |
| Modèle 2 | Modèle 2 | |
| Modèle 3 |
Rentrée 2024 : des DHG insuffisantes !
La répartition académique des dotations horaires globales (DHG) est arrivée en janvier dans les établissements. Dans le second degré, suite aux annonces ministérielles et présidentielles, les équipes pédagogiques et de direction doivent préparer la rentrée 2024, avec des moyens totalement insuffisants.
En effet, les difficultés de plus en plus importantes rencontrées par de plus en plus de nos élèves nécessitent un travail individualisé, totalement impossible dans des classes surchargées alors même que ce suivi est prévu dans les textes, et qu’il est indispensable aux élèves, particulièrement ceux des milieux les plus défavorisés socialement.
Au collège, plutôt que de proposer un plan ambitieux de réduction des effectifs entre 20 et 25 élèves, le ministère impose des groupes de niveaux en français et en mathématiques dans toutes les classes, inefficaces et stigmatisants. Les dotations données au collège vont nécessiter de supprimer des dispositifs existants depuis longtemps, voire des options (dédoublements en sciences et technologie, latin, …).
Dans les lycées, les classes vont demeurer surchargées, et le travail en demi classe réduit au strict minimum. L’accompagnement à l’orientation ne pourra être que très difficilement assuré par les professeurs principaux. (voir cet article : « Non, tout n’est pas réglé dans les lycées GT !)
Dans les lycée professionnels en particulier, il nous semble compliqué de préparer une rentrée qui englobe la dernière réforme en date de la terminale Bac Pro alors même que les textes ne sont pas tous parus ! (voir cet article détaillé sur la réforme de la voie pro)
TRACT « DHG 2024, des idées pour agir » : dhg-2024-des-idees-pour-agir
D’après l’article du Sgen-CFDT Alsace