Injustice pour les Ingénieurs d’Études du MASA

La parution tardive du décret modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études (IE) et ingénieurs de recherche (IR) au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MASA) en mars 2025, au lieu de janvier comme prévu, a créé une situation injuste pour les ingénieurs de recherche.

Le nouvel échelonnement indiciaire des IE et des IR

Les nouvelles grilles seront intégrées dans Renoirh très prochainement. L’administration espère que tout sera en ordre pour la paye de Juin 2025.

Les ingénieurs d’étude du MASA empêchés de passer l’examen professionnel

Le décret n° 2025-244 du 17 mars 2025 modifie l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d’études relevant du ministre chargé de l’agriculture. Il aurait dû paraître en Janvier 2025.

Les IE qui espéraient passer de leur premier grade à la hors classe en cette année 2025 se retrouvent dans l’incapacité de le faire en raison de ce retard administratif. En effet, si l’on s’en tient aux dates, les délais pour le passage de l’examen professionnel sont trop courts. Cette situation est non seulement frustrante mais également préjudiciable pour leur progression professionnelle et leur motivation.

Groupe de travail – bilan avancements et promotions hors enseignement et CPE du 10 avril 2025

Les avancements et promotions des IE et IR sont vus lors de ce GT.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques a demandé à l’administration ce qu’elle comptait faire devant cette injustice

La réponse de l’administration a laissé la CFDT dans une grande perplexité. La première réponse a consisté à expliquer qu’il n’y aurait pas d’examen professionnel en 2025.

Ingénieurs d’étude du MASA : Comparaison avec le MESRenseignement supérieur agricole-Sgen-CFDT

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a également réformé le corps des ingénieurs d’études et de recherche avec le décret n°2024-525 du 7 juin 2024.

Cette réforme a introduit un examen professionnel d’accès au grade supérieur, similaire à celui du MASA. Le MESR a réussi à mettre en œuvre cette réforme dans les délais prévus, permettant ainsi aux ingénieurs de présenter leur examen sans retard. Cette efficacité contraste fortement avec la situation au MASA, où le retard du décret a créé des obstacles pour les ingénieurs de recherche.

La CFDT a clairement énoncé le fait que ce manque d’équité entre Ministère était parfaitement inacceptable

Là encore, la réponse a été de renvoyer les agents aux textes. La CFDT va donc rappeler ici le texte fondateur : Code rural et de la pêche maritime Livre VIII

Article L811-4

Créé par Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993

Les statuts des personnels des établissements visés à l’article L. 811-8 sont harmonisés, jusqu’à réalisation de la parité, avec ceux des corps homologues de l’enseignement général, technologique et professionnel, de telle sorte que l’ensemble de ces personnels soit en mesure d’exercer ses fonctions selon les mêmes conditions et avec les mêmes garanties dans les établissements relevant de l’enseignement général, technologique et professionnel et dans les établissements relevant de l’enseignement agricole.

La CFDT a finalement obtenu que l’administration réexamine cette situation

La solution pour la CFDT, serait de déroger aux textes pour ne pas pénaliser les agents. Les IE devraient pouvoir solliciter une dérogation exceptionnelle pour présenter l’examen malgré la parution tardive du décret. Il est crucial que l’administration prenne en compte l’impact de ses décisions sur les carrières des professionnels. Les ingénieurs d’études du MASA méritent une solution juste et rapide pour pallier cette injustice.

La CFDT portera ce sujet devant la secrétaire générale du MASA