Les carrières et rémunérations progressent enfin

Le 12 Octobre 2020, le SGEN-CFDT a signé l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières dans l’enseignement supérieur et la recherche. Cet accord majoritaire, signé par le SGEN-CFDT, le SNPTES et l’UNSA est le résultat d’un processus de négociation avec le ministère initié par le SGEN-CFDT en Juin 2020. Il aboutit à une amélioration importante des rémunérations et des carrières dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Le SGEN-CFDT a participé au comité de suivi pour la mise en œuvre de ce protocole. Il a pris part aux groupes de travail et aux concertations autour de la rédaction des décrets d’application et des lignes directrices de gestion, où il a obtenu des avancées importantes pour que ce protocole bénéficie à l’ensemble des personnels des statuts concernés.

Les premiers décrets et les lignes directrices de gestion associés à ce protocole sont maintenant en place, avec en particulier le repyramidage pour les enseignants chercheurs et la mise en place du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs, le RIPEC.

Nous regrettons que ce protocole d’accord ne s’applique pas aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale, notamment les PRAG et PRCE, et continuons à revendiquer un alignement du régime indemnitaire des PRAG/PRCE sur celui des EC.

Repyramidage ITRF

Aboutissement de longues négociations, le très attendu projet de décret visant à permettre le repyramidage des emplois de la filière ITRF a été approuvé au CTMESRI du 16 décembre 2021. Dans la cadre de ce processus, 4.650 emplois ITRF seront requalifiés sur la durée de la LPR (2027) se répartissant ainsi :

• ATRF → TECH : 500 par an de 2022 à 2026 (2500 emplois),

• TECH → ASI : 362 en 2022 et 2023, puis 242 de 2024 à 2026 (1450 emplois),

• ASI → IGE : 150 en 2022 et 2023, puis 100 de 2024 à 2026 (600 emplois),

• IGE → IGR : 34 en 2022, puis 33 en 2023 et 2024 (100 emplois).

Repyramidage EC

Le Sgen-CFDT a obtenu que 2000 postes (400 Postes par an entre 2021 et 2026) EC soient affectés au repyramidage, c’est à dire au passage du corps des MCF au corps de Pr , avec pour objectif d’avoir dans toutes les disciplines une proportion de PR/MCF proche de 40/60 %. Le repyramidage devrait donc permettre de répondre en partie aux situations de blocage de carrière et de rééquilibrer le ratio PR/MCF entre les disciplines.

La première vague de 800 postes pour les années 2021 et 2022 est en cours d’attribution.

L’évaluation se fait sur les activités des candidats par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle de ces agents en distinguant leur investissement pédagogique, la qualité de leur activité scientifique et leur investissement dans des tâches d’intérêt général. Le Sgen-CFDT a tout particulièrement veillé à ce que ce dispositif apporte au maximum des solutions aux situations de carrières durablement bloquées. L’avis est soit très favorable, soit favorable, soit réservé. Le processus d’évaluation consiste en l’examen du dossier d’abord localement au CAC restreint de l’établissement, puis au niveau national par la section CNU de la discipline. Il est suivi d’une audition qui permet à la candidate ou au candidat d’exposer sa motivation devant un comité d’audition, le nombre de personnes auditionnées étant au plus de 4.

A l’UGA, 25 postes ont été attribués pour le repyramidage, 12 pour 2021 et 13 pour 2022.

Nous avons porté une vision pluriannuelle de ce repyramidage, en attribuant les postes prioritairement aux sections présentant le plus grand déficit de professeur. Nous avons revendiqué que l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle prenne en compte tous les parcours professionnels dans leur diversité.

RIPEC : régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Lire aussi : RIPEC : tout savoir sur le nouveau régime indemnitaire

Il concerne aussi bien les Enseignants Chercheurs que les Chercheurs des organismes (CNRS, Inserm, Inria,…). Mis en place à partir du premier Janvier 2022, le RIPEC se substitue aux indemnités « Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) » et « Prime de recherche et d’enseignement supérieur ». Il comporte trois composantes : une composante socle C1, une composante fonctionnelle C2 et une prime individuelle C3.

La composante socle C1 est attribuée à tous les EC et C. Le SGEN-CFDT a obtenu que le montant de la prime soit unique quel que soit le corps et le grade et identique pour les EC et C. Nous avons également obtenu que le montant de cette prime soit à terme plus élevée qu’initialement prévu par le ministère. En 2022 le montant de cette prime socle est de 2800 €, versée mensuellement, et sera de 6400 € en 2027.

Une composante fonctionnelle (C2) liée à l’exercice de certaines fonctions ou missions particulières.

Une prime individuelle (C3) liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel qui transforme radicalement la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR). En effet, contrairement à la PEDR qui disparait progressivement, le SGEN-CFDT a obtenu que cette nouvelle prime individuelle soit liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des agents au regard de l’ensemble des missions définies pour les enseignants-chercheurs à l’article L.123-3 du code de l’éducation, missions de recherche mais aussi d’enseignement et de formation ou encore de responsabilités collectives.

Le SGEN-CFDT a également obtenu que cette prime accordée pour trois ans et soit versée à au moins 45 % des agents. Avec l’année de carence, c’est à terme pratiquement 60% des personnels qui recevront cette prime individuelle alors que la PEDR n’est attribué en moyenne qu’à 20% des personnels.

Le décret et les lignes directrices de gestions insistent sur l’importance de garantir l’égalité de l’attribution de cette prime entre les femmes et les hommes et entre corps MCF et PR ou CR et DR. Cette prime individuelle est attribuée sur demande de l’agent.

Notre négociation à Grenoble sur le RIPEC

La mise en place du RIPEC et sa déclinaison sur les parts C1, C2 et C3 peut être un véritable marqueur de l’ambition de la politique sociale de l’UGA et de la gestion RH que l’université et ses composantes établissement entendent mettre en place.

Si nous avons regrettés que le dialogue social ne se soit pas réalisé dans le cadre de la conférence sociale, le Sgen-CFDT et l’UNSA ont portés les mêmes objectifs dans les deux groupes de travail afin que les LDG de l’UGA et de Grenoble INP UGA soient identiques.

En particulier nous avons porté et obtenu :

• De reconnaitre et valoriser l’ensemble des missions des enseignants chercheurs, afin d’effectuer une véritable rupture avec la PEDR et d’attribuer près de la moitié des C3 à des MCF ;

• Garantir l’égalité indemnitaire entre les femmes et les hommes en respectant au minimum la proportion de femmes et en tendant vers une attribution paritaire de la C3 au sein de l’UGA ;

• D’attribuer un montant de prime unique pour l’ensemble des enseignants-chercheurs : pas de différentiation ni selon le corps ou le grade, ni selon l’évaluation, ni selon le « critère ». Ce point est acté à l’UGA et nous revendiquons que la même logique s’applique à Grenoble INP UGA.

• D’aller rapidement vers l’objectif de 45 % de la population EC recevant la prime C3 et de dépasser cet objectif pour atteindre 48 à 50% de la population. L’UGA s’engage à une attribution à 45% des EC dès 2023.
• A l’UGA l’objectif de répartition des primes suivant les quatre critères est : au plus 5% au titre de tâches d’intérêt général, au moins 30% au titre de l’activité scientifique, au moins 30% au titre de l’investissement pédagogique et au moins 30% au titre de l’ensemble des missions. Cette répartition fera l’objet d’un bilan après la 1ère campagne d’attribution et éventuellement adaptée dans l’avenir. La décision finale d’attribution appartiendra au Président de l’UGA après avis du CA restreint.

• Il est recommandé de prendre en compte les interruptions de carrière dans l’évaluation des dossiers.

Nous vous encourageons toutes et tous à candidater dès cette année si vous ne percevez pas actuellement la PEDR. Elle sera attribuée rétroactivement à compter du 1^er janvier 2022.

Nous insistons encore une fois sur l’objectif d’évaluation de la qualité des activités et à l’engagement professionnel des agents au regard de l’ensemble des missions en rupture avec les critères de la PEDR.

Le dossier à soumettre comprend un rapport qui concerne les quatre années qui précèdent la demande. Relativement proche de celui attendu pour l’avancement ou le suivi de carrière, il mentionne l’ensemble des activités du candidat en distinguant son investissement pédagogique, la qualité de l’activité scientifique et son investissement dans des tâches collectives.

Ce rapport sera à déposer sur GALAXIE/ELARA entre le 03 mars 2022 et le 31 mars 2022. Une trame est accessible sur GALAXIE : https://www.galaxie.enseignementsuprecherche.gouv.fr/ensup/cand_RIPEC.htm