Personnels Contractuels

Une délégation du Sgen-CFDT Poitou-Charentes a été reçue par M. Le Recteur Frédéric Périssat et le Secrétaire Général M.Vial le 20 février 2025.

Nous avons eu à cette occasion l’opportunité de porter l’attention de M. Le Recteur un certain nombre de problèmes et de poser de nombreuses questions pour lesquelles nous avons obtenus des réponses intéressantes.

Les échanges ont été instructifs, en voici les principaux aspects concernant la situation des personnels contractuels de l’académie.

Tous personnels contractuels

– Actuellement, les CTEN de l’Académie de Poitiers ne bénéficient pas de la subrogation des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, contrairement à d’autres académies où cette mesure est en place. Cela crée des retards de paiement et des difficultés financières. L’Académie de Poitiers envisage-t-elle de l’instaurer pour améliorer la sécurité financière des contractuels ?

Réponse : il n’y a aucune subrogation actuellement en France, mais c’est en projet, et l’ensemble des contractuels en bénéficieront soit en fin d’année scolaire, soit fin d’année civile à venir.

Contractuels enseignants

– Nous avons des demandes d’enseignants contractuels qui passent le concours, et qui souhaitent connaître les berceaux de stage : quand cette information sera-t-elle communiquée et qui les personnes peuvent-elles contacter ?

Réponse : actuellement le calibrage n’est pas fait. C’est un travail qui est en train de se faire à partir du ministère ; un nouvel outil de gestion par Colibri va permettre une meilleure visibilité et un meilleur suivi des dossiers (par exemple l’envoi d’un accusé de réception). Cela assurera un meilleur fonctionnement.

Les affectations seront connues en avril-mai (recul de la date). La date de publication des supports stagiaires sera aux environs du mois de mai (recul de la date).

Les ex-contractuels qui réussissent le concours sont assurés de rester dans l’académie pour leur stage.

– Pour les enseignants contractuels en CDI, comment les situations familiales et médicales sont-elles traitées ?  Si préconisation médicale : pourquoi ne pas les respecter.

Réponse : faire remonter ces situations individuelles identifiées au service gestionnaire / assistante sociale / alerter le cabinet du recteur le cas échéant, selon les situations.

M Le Recteur nous assure être attentif aux contractuels, qui permettent d’assurer la continuité du service public. Ceux-ci représentent actuellement environ 10% des enseignants de l’académie soit 800 à 900 personnes à affecter manuellement. C’est un vivier dont il se préoccupe de manière attentive.

Si des problématiques se posent au niveau individuel, il faut très vite les faire remonter aux services.

– Nous accompagnons des personnels contractuels qui aimeraient avoir davantage de visibilité sur les postes disponibles à la rentrée. Quels sont les critères de mobiilité que vous utilisez pour l’affectation des contractuels ?

Réponse : le travail se fait tardivement, entre le 05 et le 14 juillet, en commission avec les services du rectorat et les Inspecteurs, qui connaissent bien les agents.

Les critères qui ont été cités :

• Zones géographiques
• Situations individuelles connues
• Volume horaire : on privilégie un seul poste à 18h plutôt que 3 établissements avec quelques heures
• CDI / CDD / Auxiliaire en garantie d’emploi.
• Ancienneté du contractuel

La capacité à pourvoir tous les besoins avec les TZR et les CTEN

La procédure d’affectation concerne entre 800 et 900 enseignants contractuels et se traite début juillet, en même temps que les TZR et les maîtres auxiliaires garantis d’emploi. Les souhaits géographiques, situation personnelle, quotité de service et ancienneté sont pris en compte mais le travail se fait dans l’intérêt du service

– Quand les contrats se terminent, nous sommes souvent contactés par des personnes désemparées qui attendent leur attestation employeur pour pouvoir s’inscrire à France Travail. Pensez vous pouvoir améliorer le processus ?

Réponse : cela représente un volume de travail énorme. Environ 400 demandes à traiter sur la DPE qui n’a pas que ce travail à faire. Il faut 45 minutes pour instruire un dossier. Et en même temps que le mouvement !

Un outil doit être mis en place pour faciliter le traitement et permettre une meilleure gestion.

A notre niveau : faire remonter les situations les plus urgentes pour les placer en priorité.

Contractuels non enseignants (AED)

– Comment expliquer le nombre restreint de Cdisation des AED ? Le plus souvent pas de renouvellement après 3 ans. 

Réponse : ce n’est pas la politique académique.

La Cdisation relève d’une politique de l’établissement (car c’est à ce niveau que se fait le recrutement).

Une explication : la Cédéisation fige, et les établissements veulent garder une souplesse dans le fonctionnement. La préférence du recrutement se fait alors sur des mi-temps ou quart-temps pour garder de la souplesse dans l’emploi du temps.

Le rectorat accompagne les chefs d’établissements pour leur indiquer les conséquences de la cédéisation mais il n’y a pas de politique académique spécifique.

– En cas de demande de changement d’établissement, d’un AED cdéisé, comment cette demande est-elle traitée ?

Réponse : il n’existe pas de « mouvement », de procédure spécifique puisque le recrutement se fait par le chef d’établissement avec un contrat local.

Il faut fermer le contrat pour le ré-ouvrir dans un autre établissement.

– Quelle formation leur est proposée ?

Il existe un plan de formation dans le PAF pour les AED. Car oui, des formations peuvent les intéresser et ils ont un volant d’heures statutaire pour se former.

– Comment l’indice de rémunération est-il établi ? Y a-t-il une grille de progression des AED cdisés? Quelle catégorie ? 

L’indice des AED, c’est « le pied de grille » (le SMIC).

Pas de grille de progression car il ne s’agit pas d’un « Corps », mais il y a un mécanisme de progression par ancienneté.

La question va cependant être explorée.

AESH

Concernant les AESH nous sommes encore en attente d’un retour de M. Le Recteur ; cela fera l’objet d’un prochain article..