Frais de déplacement : pour un déplacement temporaire.

Qui a droit aux frais de déplacement ?

Les frais de déplacements s’adressent aux personnels amenés à se déplacer temporairement.

Vous êtes PE, PES, personnels EN, vous pouvez prétendre aux frais de déplacement.

Quelles conditions pour percevoir un remboursement ?

Pour les frais de déplacement : le déplacement doit se faire hors de la commune de la résidence administrative et hors de la commune de la résidence familiale.

Le calcul s’effectue de la résidence administrative au lieu de convocation.

Quelle procédure ?

Il faut :

  • Un ordre de mission
  • Ouverture des droits : fiche ou DT-Chorus

L’ordre de mission.

Un document vous parvient  faisant  apparaitre votre ordre de mission et un tableau à compléter pour indiquer le kilométrage parcouru.

Vous devez le renseigner en indiquant la distance parcourue entre résidence administrative et lieu de convocation.

Ordre de mission

 

Kilométrage
Kilométrage parcouru

Pour certaines missions, le remboursement s’effectue via DT-Chorus.

Pour aller plus loin...

  • Remplacement : ISSR

    L’ISSR est l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement. Il s’agit du montant perçu par les postes de remplaçants exerçant hors de son école de rattachement

  • Les indemnités des PE

    Récapitulatif des indemnités principales auxquelles peuvent prétendre les enseignants des écoles.

  • Indemnités REP et REP +

    Les nouvelles indemnités de sujétions pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP ou REP+