AESH

Contrat de travail

L’existence de contrats inférieurs à 41 semaines et l’harmonisation des contrats en général

Le Rectorat est étonné car pour lui, il n’y a plus que des contrats de 41 semaines. Il est donc demandé aux AESH de bien lire leur contrat et si cela se confirme de prendre contact avec leur employeur. Pour rappel, il y a deux employeurs : le Rectorat ou l’établissement mutualisateur (un par département).
Il faut aussi faire la différence entre l’employeur et le recruteur qui lui est départemental au niveau des DSDEN (IEN SH travaillant avec la MDPH).

Le Rectorat reconnaît qu’il n’a pas de visibilité sur les contrats établis par les établissements qui mutualisent leurs moyens. La règle est normalement la même pour tous, et tous les contrats doivent être sur 41 semaines et pas 36.
A chaque cédéisation le contrat local devient un contrat académique.

Contrat-type en ce qui concerne les heures connexes : il ne semble pas appliqué

Pour le Rectorat, c’est le cas partout. Il faut nous faire remonter, après vérification, les situations anormales !!

Le besoin d’informations des AESH sur leur contrat de travail et leurs droits (action sociale, frais de déplacement, tâches exercées non comprises dans le contrat…)

Le Sgen-CFDT demande plus de communication en direction des AESH nouvellement recrutés car il y a une grande méconnaissance des contrats.

Le Rectorat veut utiliser le site académique pour mettre toutes les informations aux services des personnels mais ce n’est pas encore le cas .

Les AESH souhaitant plus d’informations peuvent nous contacter directement ou suivre/ s’inscrire sur le groupe Facebook :  https://www.facebook.com/groups/AESH.Infos.Conseils.Partage

Il est possible de suivre l’actualité AESH sur notre site fédéral

La possibilité de passer en CDI avant 6 ans

Le Sgen-CFDT rappelle que la durée de 6 ans n’est pas une obligation (dans le texte , c’est 6 ans au maximum !) De plus, se posent les problèmes de la non prise en compte des contrats de droit privé et après une interruption de plus de 4 mois entre 2 contrats .

Le Rectorat rappelle qu’il applique strictement les directives du ministère. Il y a un temps utile avant la CédéIsation avec un renouvellement de trois ans, des entretiens de carrière.Lors du CTA , cela a été évoqué.

Le cumul d’activités

Le Sgen-CFDT évoque les emplois du temps variables et hachés qui rendent difficiles le cumul pourtant nécessaire vues les rémunérations des AESH

Le Rectorat répond qu’il accepte de façon systématique les cumuls d’activités mais que, c’est aux chefs d’établissement de gérer les emplois du temps. Par contre, il y a très peu de demandes de cumuls (12 seulement dans l’ Académie) et le Rectorat est bien conscient que beaucoup ne sont pas déclarés. Il faut donc que les collègues AESH fassent la demande pour avoir plus facilement des aménagements.

Il faut nous contacter s’il y a des situations de refus .

Organisation de la mission, temps de service

Les heures de fractionnement qui, à priori, ne sont pas données à tous, et qui doivent pouvoir être prises sous le format 2 fois 2 jours ou 4 fois 1/2 journée sans justification particulière

Le Sgen-CFDT rappelle que c’est est un acquis récent,

Le Rectorat raisonne sur 1607h pour un temps plein – 2 fois 7 heures + 7 heures pour le lundi de pentecôte

Le non remplacement des AESH malades ou fragiles et le manque de recrutements notamment dans les zones rurales où il y a des prescriptions non concrétisées (coût du transport, manque de personnel à proximité…).ou pour remplacer les démissionnaires

Le Rectorat reconnaît que dans la conjoncture actuelle, on n’arrive pas à faire tous les remplacements mais, que ce n’est pas spécifique aux AESH et le regrette. Par contre, il n’a pas constaté tant de démissions

La possibilité d’exercer d’autres tâches hors contrats sur la base du volontariat et rémunérées en HSE ( ex: Devoirs faits en collège)

Le Sgen-CFDT constate que selon les chefs d’établissements, on propose « devoirs faits, » d’autres les oublient et enfin, certains refusent qu’ils y participent. Il faut donc une clarification dans les documents du Rectorat (Vademucum AESH et devoirs faits)

Le Rectorat promet d’intégrer cette possibilité dans les vademecum mais dans les fait, c’est le chef d’établissement qui décide

La qualité de la formation et sa répartition dans l’emploi du temps (contrats de 45 semaines incluant la formation…)

Le Sgen-CFDT veut un passage à 45 semaines comme dans l’académie de la Réunion qui inclut les semaines de formations! Sur la formation, les besoins sont très divers selon les prescriptions, les vécus des personnels … donc nous demandons de prendre en compte les souhaits de formation des personnels avant de mettre en place certaines formations

.Le Rectorat n’est pas au courant des contrats de 45 semaines et s’engage à se renseigner auprès des Académies limitrophes. Sur les formations, il nous est répondu que c’est fait au mieux.

Nous émettons de sérieux doutes.

Organisation des PIAL

L’amélioration de la quotité de travail car la majorité est à 60%

Le Sgen-CFDT rappelle que trop peu de personnes sont à 100 % Les quotités induisent un salaire insuffisant pour pouvoir vivre d’où une plus grande difficulté à stabiliser les personnels.

Le Rectorat répond que les PIAL ont l’ objectif d’augmenter les quotités afin que l’aesh fasse partie intégrante des équipes.

Les dysfonctionnements des PIAL (nombre d’enfants suivis, prescriptions revues à la baisse…)

Le Sgen-CFDT rappelle qu’il n’a pas condamné les PIAL à leur création, y voyant effectivement un moyen d’améliorer les quotités de travail mais, que hélas cela , s’est traduit par du saupoudrage, une hausse du nombre d’enfants suivis , des emplois du temps changeant, une baisse des prescriptions de l’enfant « principal »...

Le Rectorat affirme être conscient des problèmes et reconnaît avoir les mêmes remontées que nous.. Il souhaite mener une enquête pour voir comment cela se passe sur la base du referentiel PIAL permettant de mener une évaluation avec les points forts et faibles afin de pouvoir ajuster. Ce retour de « bonnes » pratiques permettra de les mutualiser afin d’y travailler au 3ème trimestre afin de repartir sur un meilleur pied en septembre 2021

Le Sgen-CFDT demande à ce que les AESH puissent s’exprimer librement et non pas avec pression et/ou auto-censure.

L’enquête se fera par Internet puis des entretiens les plus libres possibles.
Le questionnement mettra en parti l’accent sur la façon dont les AESH sont associées à la vie de l’établissement

Sur ce point, le Sgen-CFDT indique que les situations sont très différentes d’un lieu à l’autre et demande : l’accès aux logiciels type Pronote , l’invitation aux ESS, conseils de classe, réunions pédagogiques…

Nous revendiquons du temps supplémentaires donc une prise en compte dans les heures connexes avec hausse de la quotité pour cela.

Combien d’AESH référentes sont-elles actuellement en fonction dans chacun de nos départements, combien d’heures supplémentaires ont été allouées pour assurer leurs missions, et enfin quels moyens leur ont été dédiés en terme d’ordinateur, téléphone ou frais de déplacements ?

Dans l’académie , il y a un AESH référent en 17 mais le but est d’en avoir à minima 1 par département.

Rémunérations

Salaire

Parfois des arriérés de 1 ou 2 ans sont constatés au moment des revalorisation triennales. Actuellement, il y a des modifications avec la revalorisation du SMIC les indices 329 et 330 vont être à l’indice 332, au moment de cette mise à jour certaines anomalies (salaire inférieur à 329) sont corrigé avec effet rétroactif.

Le Sgen-CFDT rappelle les faibles déroulés de carrières donc des rémunérations des AESH . Les légères hausses de salaires sont souvent inexistantes avec les hausses de cotisation.

Entretiens professionnels

Le Sgen-CFDT demande un point sur ceux-ci.

Le Rectorat répond que c’est comme pour tous les autres personnels agents, et un moment très important en particulier pour dire ce qui va bien ou pas.
L’entretien professionnel n’est plus un entretien préalable à une notation comme avant. Il faudrait le préparer avant avec un rapport .C’est plus un entretien annuel comme pour les administratifs et n’a rien à voir avec le rendez vous de carrière des enseignants

Frais de déplacement

Le Rectorat : à propos des frais de déplacements c’est normalement la même règle que pour tout les fonctionnaires.

Le Sgen-CFDT évoque la notion de « commune » qui en particulier dans les zones rurales est actuellement en évolution (regroupement de communes). Cela joue en défaveur de certains remboursements s’appuyant sur la notion de communes non limitrophes.

Le besoin de faire un point sur l’indemnité compensatrice CSG, les entretiens professionnels, le réexamen triennal de rémunération

Le Sgen-CFDT demande un point car, il semblerait qu’il n’y avait pas d’harmonisation et que certains contrats en étaient exclus.

Le Rectorat répond que le travail est entamé. Les académies ont pris du retard et ce retard est en cours de régularisation. Le problème, c’est que la nomenclature pour le paiement n’est pas encore livrée. Normalement si la nomenclature est obtenue cela pourrait se faire en mai !

Il ne s’agira pas de l’indemnité compensatrice de la CSG mais d’une indemnité compensatoire de l’indemnité compensatrice de la CSG. Cette indemnité sera différente de l’indemnité et ne sera plus proportionnelle au montant du salaire !

Action sociale

Témoignage de Cécile Viéville sur le quotidien de sa mission AESH

Retrouvez ici une Foire Aux Questions : FAQ AESH au 21 décembre 2020