Cet outil est un moyen pour les chefs de service d’avoir des remontés du terrain et par un traitement méthodologique (ITMaMi, arbre des causes) et avec l’aide des APE ou APC (assistant de prévention d’établissement ou de circonscription) de trouver des solutions pour diminuer les risques et améliorer les conditions de travail des personnels.

Le RSST est un outil qui doit être beaucoup plus utilisé pour faire remonter les problèmes du terrain à l’administration.

Tous les membres du CHSCT ont accès aux signalements : cela leur permet de s’appuyer sur ces signalements pour proposer des actions de prévention et voter des avis pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels.

Clés de compréhension

  • Que peut-on consigner dans ce registre?
  • Pourquoi faire un signalement?
  • Comment faire un signalement
  • Qui traite le signalement?
  • Les revendications du Sgen-CFDT

Que peut-on consigner dans ce registre ?

On peut indiquer dans le RSST:

La dangerosité des installations (électricité, gaz…) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…

Les risques d’accidents corporels ou de maladies : produits ou matériels dangereux, risques de chutes…

Des problèmes liés à l’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, mauvais état général des bâtiments (sols, murs, plafonds), inaccessibilité pour les personnes à mobilité réduite, encombrements des locaux…

Des problèmes liés à l’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations…

Des problèmes liés à l’environnement de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…

Les mauvaises conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, violence interne, violence externe, incivilités, non remplacement d’un collègue entrainant des élèves supplémentaires dans la classe …

Une ambiance de travail détériorée (du fait de l’éclairage, de l’espace de travail, du port de charge, du bruit, du travail sur écran, du cadre de vie, de la température…)

Pourquoi faire un signalement dans le RSST ?

Permettre aux personnels de signaler une situation qu’ils considèrent comme anormale ou dangereuse pour lui-même, pour les personnes ou pour les biens.

Permettre aux personnels de faire des propositions dans le domaine de la prévention des risques et de l’amélioration des conditions de travail.

Permet la traçabilité de la prise en compte du problème.

Permet de donner des informations pour les CHSCT.

Qui traite le signalement ?

« les chefs de service sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placées sous leur autorité » art. 2.1 du décret 82-453.

Dans le 1er degré : c’est le DASEN qui est chef de service de toutes les écoles.

Le RSST est tenu pour les APC (assistant de prévention de circonscription) et par le CPD (conseiller de prévention départemental), sous la responsabilité du DASEN.

Dans le 2d degré : ce sont les chefs d’établissement qui sont chefs de service de leur établissement.

Le RSST est tenu par l’APE (assistant de prévention d’établissement) qui a été désigné par le chef d’établissement, qui lui a donné des moyens pour travailler et qui a été formé à ses missions.

Les revendications du Sgen-CFDT

Le RSST est un outil qui doit être beaucoup plus utilisé pour faire remonter les problèmes du terrain à l’administration.

Malheureusement, le traitement individuel des signalements par les APC ou APE n’est pas fait systématiquement. Si la situation est préoccupante, le signalement est souvent remonté à l’IEN ou au service GRH du rectorat qui traite les signalements sans une méthodologie qui permettrait d’aboutir à une diminution des risques et la mise en place d’actions de prévention qui éviteraient de retrouver les mêmes situations. Souvent, on retrouve une mise en accusation de celui qui signale ou bien on déplace la personne qui signale un problème sans traiter le problème…
Tous les membres du CHSCT ont accès aux signalements : cela leur permet de s’appuyer sur ces signalements pour proposer des actions de prévention et voter des avis pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels.

Pour aller plus loin...