Bilan CAPA 2nd degré pour l’année 2023-2024

Les CAPA (Commissions Administratives Paritaires Académiques) ont lieu tout au long de l'année scolaire. Elles sont au nombre de 3 auxquelles se sont rajouté des conseils de discipline.

Quels en sont les objectifs ?

Les CAPA se réunissent désormais pour aborder les points suivants :

  • attribution des Congés de formation Professionnelle
  • contestation des avis concernant les RDV de carrière
  • contestation refus de temps partiel et contestation refus de disponibilité
  • titularisation des stagiaires agrégés et des BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi)
  • conseils de discipline

Dans l’ensemble, les prérogatives attribuées aux Capa depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019, paraissent bien maigres après la disparition des Capa mutation et avancement, qui permettaient beaucoup de corrections et d’échanges avec l’administration.

 

Pour les mutations par exemple, on nous propose maintenant des recours individuel et le syndicat est alors mandaté pour aller au rectorat défendre les dossiers individuellement.

C’est bien, mais il y a un hic !

Les représentants syndicaux ne sont plus destinataires des documents dans leur globalité afin de comparer les différentes situations ! Il est donc devenu plus difficile de faire valoir un droit. Cependant, on peut faire évoluer la situation de certains collègues qui doivent nous en faire obligatoirement la demande !

Face au découragement suite aux décisions froides de l’administration ne restez pas seul ! L‘accompagnement syndical est là pour vous donner les informations mais aussi vous soutenir et chercher des solutions avec vous.

Quand ont-elles eu lieu ?

Nous n’avons pas encore à ce jour de calendrier prévisionnel des CAPA pour l’année 2024-2025

En 2023-2024, la CAPA Grand Second degré s’est réunie pour :

  • l’attribution des Congés de formation Professionnelle : 13 mars 2024
  • les contestation des avis concernant les RDV de carrière : 15 février 2024
  • la titularisation des stagiaires agrégés et des BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) : 18 juin 2024
  • conseils de discipline :  (confidentiel)

Chaque instance réunit des représentant élus des organisations syndicales, des représentants de l’administration. Elle est présidée par la rectrice ou son représentant (secrétaire général d’académie). En dehors de l’ordre du jour, c’est aussi l’occasion de faire passer des messages au travers les déclarations liminaires ou de poser des questions diverses auxquelles des réponses seront apportées au cours de l’instance.

Les derniers comptes-rendus

 

Et les résultats des promotions ?

L’administration publie directement les résultats des promotions via l’Intranet :

les bonification d’échelon : 2024 suite au  Rdv de carrière  2023 (via l’intranet, pensez à vous connecter)

– les promotions 2024 : Hors-classe  suite au Rdv de carrière 2023

– les promotions 2024 à la Classe Exceptionnelle suite aux avis émis par les différents évaluateurs.

 

Pour tout contact, une seule adresse : poitiers@sgen.cfdt.fr

 

Marianne SEDDOH et Christine ERAUD

Elues CAPA Second degré Académie de Poitiers