Compte-rendu CAPA contestation Rendez-vous de carrière 2023

Ordre du jour

– Analyse des Contestations de Rendez-Vous de Carrière (RDVC)
– Questions diverses

Déclarations  des syndicats

Certains syndicats regrettent le système précédent avec double notation.

Tout le monde rappelle le problème du 3ème RDV immuable (avis définitif). Le RDV 3 a trop d’importance pour la suite de la carrière.

Le souci réside aussi dans la contestation de l’avis recteur alors que parfois ça vient des évaluateurs (chef d’établissement et IPR, non contestables) : les questions posées en marge des compte rendus de rendez vous de carrière n’ont pas de réponse apportées. Il y aussi le problème du contingentement des avis recteurs. Il ne faudrait pas de quotas : l’excellence ne se limite pas à un % !

Déclaration liminaire du SGEN CAPA du 5/5/2023

Analyse des cas de recours

Certains collègues ont fait le choix du recours gracieux. La Rectrice traite directement le dossier sans qu’il ne soit défendu en Capa. Les autres collègues ont demandé à être défendus en Capa par un syndicat : c’est le recours administratif.

Concernant ces contestations des RDV de carrière, la Capa donne son avis, consultatif, mais c’est la Rectrice qui statue en dernier ressort. Les cas sont défendus par les syndicats et les justifications sont bien prises en compte.

Malheureusement, nous n’avons pas eu d’éléments statistiques qui permettraient d’éclairer les dossiers arrivant en CAPA : nous avons posé la question du bilan social des personnels de l’académie qui n’est plus à jour sur l’intranet académique depuis 2018.

Pour le travail de la CAPA, le nombre total des rendez vous de carrière réalisés en 2021-2022, la répartition des avis finaux de la rectrice par  corps, le nombre de recours gracieux déposés, le nombre de recours gracieux qui ont abouti à une réponse positive permettraient d’éclairer la situation.  Ce silence administratif sur la communication des éléments statistiques globaux rends impossible la discussion et l’argumentation sur d’autres critères que la situation individuelle des agents.

Ce vendredi 5 mai, seulement 9 recours ont été examinés.

Notre avis : à l’aide des avis des chefs d’établissement et des inspecteurs, assez précis, mais aussi des informations données aux syndicats, les cas de chaque collègue ont été analysés. Toutefois, l’avis final de la rectrice reflète une politique académique dans cette matière, et il est difficile de le faire évoluer. Parfois, un vote à bulletin secret est même nécessaire pour savoir si la commission paritaire propose l’amélioration de l’appréciation de Mme La Rectrice. Les résultats définitifs seront connus dans quelques jours.

Pour aller plus loin

RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE : COMMENT SE DÉROULE-T-IL ? COMMENT LE PRÉPARER ?

Questions diverses

Elles ont concerné le suivi des mutations intra académique : le rectorat traite actuellement 1700 demandes de mutation.

→ Barème mouvement intra : ils sont consultables depuis mardi mais les points de bonification sont encore en cours d’alimentation : les choses sont en cours et en train d’être saisies.

→ Il faut bien vérifier ses vœux ET son barème ; certains vœux qui ont été modifiés et saisis mais les modifications n’ont pas été enregistrées

→ Privilégier les échanges sur boîte mvt2023@ac-poitiers.fr avec l’adresse poitou-charentes(at)sgen.cfdt.fr en copie !

→ Recours mutation : ils seront traités par le rectorat la semaine du 19 au 22 juin