Ce lundi 12 janvier, c'est Agnès Morille-Teulière qui a représenté le Sgen-CFDT Poitou-Charentes au CSA départemental des Deux sèvres. En voici le compte-rendu ; n'hésitez pas à nous écrire si vous avez des questions.
Lecture des déclarations liminaires de : FSU/ UNSA/FO.
Réponses Directrice Académique : « Elle souhaite une carte scolaire en toute équité ». Pour la carte scolaire de la ville de Niort, les élèves seront inscrits dans les écoles où il reste de la place. La DA a rencontré Mme Nietto ainsi que M. Baloge pour travailler en partenariat.
Pour la rentrée prochaine, ils élaboreront un tableau d’effectifs prévisionnel fait par les directeurs et directrices en lien avec les effectifs mairie.Le problème est que la mairie n’utilise pas « onde » Les inscriptions se font par les directeurs et directrices d’école et non les services administratifs de la ville.
Pas de fermeture en cas de fusion de direction cette année ( respect de l’engagement du précédent directeur académique )
SITUATIONS DE FERMETURES LEVÉES : ( réouverture)
- Cerizay élementaire
- Brioux maternelle
- Villiers en Plaine maternelle ( effectifs en hausse)
SITUATIONS DE FERMETURES en JUIN :
- Niort Jean Macé maternelle
- Coulon maternelle
- La Peyratte élémentaire
- Mauzé Thouarsais primaire
- Loretz D’Argenton primaire
SITUATION D’ABANDON DE FERMETURES :
- Thouars jean Jaurès / F Buisson
- La Forêt sur Sèvres les 4 saisons / Montigny
- Les Châteliers/ Ménigoute / Vasles
SITUATIONS PARTICULIÈRES :
- RPI C Surin / Xaintray : 2 ouvertures à Surin
- Champdeniers : 1 ouverture
- Pamproux est sortie du RPI Bougon/ salles / Soudan
- Beugnon-Thireuil / Le Busseau : découpage communauté de communes et circonscription différent
COMPTAGE à la rentrée 2023 : pour une réouverture
- RPI Secondigny- le Retail
- Niort Jean-Macé maternelle
- Fressines primaire
- Thouars Mauze thouarsais primaire
- La Mothe saint Héray
COMPTAGE pour une fermeture :
- Niort Les Brizeaux
OUVERTURE de postes hors la classe : 4 postes de brigade ( non positionnés) + 2 postes qui seront affectés à la rentrée de septembre
VOTE : 5 votes contre ( FSU / FO ) 4 abstentions ( UNSA / SGEN CFDT)
QUESTIONS DIVERSES :
- Temps partiels : 218 demandes dont 191 accordées. 95 de droit / 123 sur autorisation.
27 refus.
Les critères d’acceptation sont : la situation médicale pour l’accompagnement d’un enfant, d’un conjoint, d’un parent, situation sociale.
La directrice Académique souhaite que les critères soient clairs, transparents, avec ordre de priorité et définis en GT. Les refus sont essentiellement pour convenance personnelle. Les personnels ont été reçus pour signifier leur refus. 2 demandes de recours gracieux ont été effectuées.
Toute autre question qui relève des RH sera traitée lors de la prochaine CAPD dont la date sera fixée prochainement en juin.
- Fusion : pas de précisions pour d’éventuelles fusions à la rentrée prochaine ;
- Remplacement : le taux annuel de remplacement est de 85,12%. 3 personnes gèrent les remplacements à la DSDEN.
- Évaluation nationale pour les CM1 à la rentrée 2023.
- Réunions de répartition des postes de TS : certains personnels ont mal vécu ces temps . La DA souhaite que ces réunions soient tenues par les IEN
- AESH : Cédéisation en cours. Un mouvement des AESH va voir le jour, l’organisation du mouvement est en cours avec des critères clairs et un mouvement transparent.
- Formation des directeurs et directrices d’école passe de 20 à 23 jours de formation