Mouvement intra 2020 – Recours

Les résultats des vœux des mutations intra-académiques sont parus le 10 juin 2020 sur SIAM. Dans quels cas peut-on faire un recours, de quel type et comment faire ?

Votre affectation au mouvement 2020 ne nous satisfait pas ?  Vous avez besoin d’aide ?

 Les conseillers syndicaux du  Sgen-CFDT Poitou-Charentes vous conseillent et vous accompagnent dans vos démarches de demande de ré-étude de votre dossier.

 

  •  Vous n’avez pas obtenu le poste, la commune, le département que vous souhaitiez ? Une demande de révision d’affectation est possible.

Qu’est-ce qu’une révision d’affectation ?

C’est une procédure qui permet aux candidats ayant participé aux mutations intra-académiques 2020, insatisfait(e)s de l’affectation obtenue de faire réexaminer leur demande de mutation.

Cela ne permet pas d’obtenir un nouveau poste fixe, mais, pour les candidats dont l’affectation obtenue est problématique, de proposer une affectation à titre provisoire (ATP) pour l’année scolaire 2020-2021.

Quand et Comment faire une demande de révision d’affectation ?

La demande doit être transmise au rectorat avant le 16 juin 2020 (soit cinq jours au plus tard après la publication des résultats sur SIAM) et adressée à la division des personnels enseignants (DPE) mvt2020@ac-poitiers.fr , sous la forme de l’annexe XI – révision d’affectation  dûment complétée. Le résultat de cette demande de révision d’affectation est prononcé le 22 juin 2020.

Annexe XI – révision d’affectation

  • Vous n’avez rien obtenu ou êtes affecté (e) par extension ? Vous pouvez envisager un recours administratif.

La loi de Transformation de la Fonction  publique  (article 14 bis ) a crée ce nouveau droit . Pour l’éducation nationale, le recours administratif peut être fait uniquement pour contester une affectation soumise à l’extension, ou une absence de mutation.

La demande de recours doit être formulée dans un délai de deux mois à compter de la publication des affectations sur SIAM.

Un conseiller syndical Sgen-CDFT peut être à vos côtés et vous épauler dans votre demande. Mandaté par le SGEN-CFDT , il aura accès à votre dossier personnel et aux informations nécessaires pour défendre votre demande et vous accompagnera au rectorat dans votre démarche. Document officiel à utiliser

 

Pour consulter les barres départementales du dernier entrant sur un poste fixe : ici

Pour consulter les barres départementales du dernier entrant en zone de remplacement : ici

poitou-charentes@sgen.cfdt.fr