Mouvement intra second degré : faire un recours

Les résultats du mouvement intra-académique ont été communiqués via SIAM/I-prof uniquement aux candidat.es concerné.es.

Nous vous rappelons que les organisations syndicales ne disposent plus de ces informations car les commissions paritaires ne se réunissent plus préalablement aux affectations.  Nous ne disposons pas non plus des barres.

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre mouvement, ou que vous ne le comprenez pas,  il vous reste la possibilité de faire un recours ou une demande d’information :

Vous n’avez pas été muté.e (refus de mutation)	Vous pouvez faire un recours administratif
Vous avez été affecté sur un de vos vœux	Vous pouvez faire une une demande d’informations puis un recours gracieux
Vous êtes muté en dehors de vos voeux (en extension)	Vous pouvez faire un recours administratif

Comment faire un recours administratif ?

Pour les deux situations, la procédure est quasi-identique : le demande doit se faire via un formulaire en ligne accessible via l’application colibris (après identification).

En théorie, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivant le courriel i-prof (communicant la décision d’affectation). Mais si vous êtes décidé.e, nous vous conseillons de le faire sans tarder.

La demande est à faire par Colibri avant le 15 juin

Dans le cas du recours, vous pouvez être assisté.e par une organisation syndicale, et il faut la mentionner à la fin de la demande (il y a un champ dans le formulaire, où il faut cocher oui et sélectionner le Sgen-CFDT dans le menu déroulant).

Pensez-bien à nous faire savoir que vous nous mandatez pour vous assistez dans votre recours, et bien sûr à nous communiquer les éléments de votre dossier.

Attention, le recours ne concerne que les candidat.es dont la mutation a été refusé ou qui ont été muté en dehors de leurs voeux (en extension).

Et la demande d’information ?

Si vous avez été affecté sur un de vos vœux, vous ne pouvez formuler qu’une « demande d’informations » en remplissant le même formulaire via l’application  colibris
Dans le cadre d’un recours administratif, l’agent peut choisir un représentant désigné (après identification).

Le rectorat ne vous donnera que des informations limitées : barres d’entrée au niveau départemental et ZR, absence éventuelle de poste disponible.

La demande d’information sert surtout si vous avez l’intention d’entamer ensuite un recours gracieux. Il faut pour cela écrire directement à la rectrice.

Vous ne pouvez pas officiellement être accompagné.e par un syndicat pour ces démarches. Mais vous pouvez nous contacter pour être aidé, en profitant de l’expertise de nos militants. Contactez nous

Qu’espérer d’un recours ?

Soyons honnête : bien peu de recours aboutissent. En 2020, cela concernait essentiellement les priorités légales non satisfaites (notamment handicap) et les erreurs matérielles.

Le rectorat ne « démutera » pas des collègues en cas d’erreur, mais pourra vous accorder des mesures de réparations : affectations provisoires, bonification pour l’année prochaine…

Pour des informations plus complètes sur les différents recours possibles, consulter notre article Recours mutation.

D’après un article du Sgen CFDT Versailles, merci à elles/eux