Rupture conventionnelle

Vous envisagez de quitter l'Education nationale pour notamment un projet de reconversion professionnelle. Notre syndicat Sgen-CFDT Poitou-Charentes est là pour vous informer et vous accompagner.

 

La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 (article 72) a étendu le droit à la rupture conventionnelle aux agents de la fonction publique qu’ils soient contractuels en CDI ou fonctionnaires. Pour ces derniers, le droit est pour l’instant limité au 31/12/2025.

Dans l’Académie de Poitiers, le calendrier est le suivant :

dépôt des demandes avant le 10 mars 2023 au plus tard.

entretien(s) dans les 15 jours- mois suivant le dépôt

avril : étude des dossiers

fin avril-début mai : avis transmis à l’agent.

1er septembre : radiation des cadres mais celle-ci peut-être éventuellement négociée pour un départ à un autre moment.

La procédure étant complexe et le choix des arguments pertinents essentiels,le Sgen-CFDT Poitou-Charentes peut vous faire profiter de son expertise.

N’hésitez pas à nous rejoindre et à adhérer au Sgen-CFDT Poitou-Charentes. 

Les différentes étapes

Dans notre article du site SGEN+, retrouvez les différentes étapes, de la formulation de la demande aux conséquences de la décision prise par l’administration sur vos droits.

Équipe syndicale Sgen-CFDT trouvant des solutions pour mieux vivre son métier