Vous trouverez dans ce dossier une courte présentation du rôle et de l’activité de nos élu·es, pour qui le dialogue social n’est pas un slogan de campagne mais une préoccupation quotidienne.

Ce terme n’est pas synonyme de compromissions ni de renoncements. Bien au contraire il exige de la détermination, de la constance, un travail approfondi et des convictions solides qui ne varient pas en fonction des vents ministériels, des démagogies corporatistes ou des intérêts particuliers.

Clés de compréhension

  • Des compétences larges mais bien superficielles
  • Des propositions et revendications qui portent
  • Nos déclarations préalables
  • Un travail à poursuivre #VotezPourNous

Comités techniques dans l’Education nationale :
des compétences larges mais bien superficielles

Les comités techniques, qu’il soient nationaux, académiques, départementaux ou d’établissement sont des instances dans lesquelles se discutent les questions de gestion collective des services et des carrières :

  • l’organisation et le fonctionnement des administrations, établissements ou services
  • la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • les règles statutaires
  • les évolutions technologiques et les méthodes de travail, ainsi que leurs incidences sur les personnels
  • les grandes orientations en matière de politique indemnitaire
  • l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre les discriminations
  • la formation et le développement des compétences professionnelles
  • l’insertion professionnelle

Le Sgen-CFDT, convaincu de la nécessité de porter la parole des personnels au niveau le plus pertinent pour obtenir une amélioration des conditions de travail ou de résister à une dégradation de celles-ci, s’investit pleinement dans ces instances, et exige que le travail y soit sérieux et utile. Plus sans doute que notre administration, qui tend trop souvent à utiliser ces temps institutionnels pour faire descendre des informations, enregistrer des votes formels qui ne changent finalement rien aux décisions prises. Et c’est encore plus vrai depuis la réforme territoriale, dont nous n’étions pas demandeurs et qui, en l’absence d’espaces de dialogue adaptés aux besoins, éloigne de fait les centres de décision des agents qui les subissent.

C’est pourquoi nos élu·es exigent sur les sujets les plus importants des comités de suivi ou des groupes de travail préalables, qui sont davantage des espaces d’élaboration et d’inflexion de la politique académique, des lieux d’échange et de proposition, de confrontation des regards. Pas de baguette magique : quand les budgets n’y sont pas ou que le cadre est contraint par des textes qui ne nous conviennent pas, nous ne prétendons pas résister par de grands discours, mais bien défendre concrètement et gagner parfois modestement ce qui peut l’être.

Pour en savoir plus :

➡️ sur le rôle de ces instances : les compétences des comités techniques
➡️ sur notre vision du rôle des élu·es : la proximité pour élaborer nos revendications

Des propositions et revendications qui portent

Il ne serait pas honnête, en dehors de quelques cas bien précis, souvent très techniques ou liés à des crises locales dans des établissements ou services où nous sommes bien implantés, de s’approprier à soi seul une décision favorable aux personnels : les organisations syndicales qui communiquent sur de supposées victoires et/ou se contentent de voter toujours en contre sans proposer d’alternative feignent d’ignorer que c’est par la construction de positions communes et par un dialogue sans relâche qui fait évoluer les décisions des un·es et des autres que nous parvenons à améliorer certaines choses, parfois à la marge, parfois de manière plus substantielle.

Nous vous donnons ici quelques exemples de dossiers sur lesquels l’engagement de nos militant·es et de nos élu·es ont pu faire pencher la balance ou contribuer à faire prendre conscience des conséquences des décisions prises sur les conditions de travail des agents. Nous n’évoquons ici que les questions collectives : les situations personnelles relèvent du champ de la défense individuelles des personnels qui est plutôt du ressort des commissions paritaires, et d’une confidentialité que nous tenons à protéger.

  • Harmonisation des grilles des salaires des personnels contractuels de l’académie dans les différents métiers mais aussi leur accès aux aides sociales
  • Négociations académiques sur le régime indemnitaire RIFSEEP
  • Défense d’une politique territoriale d’affectation des moyens équilibrée entre zones rurales et zones urbaines
  • Réforme du collège : face au calendrier accéléré, exigence d’un comité de suivi et de temps de concertation, formations syndicales ouvertes à tous les collègues puis alerte sociale pour défendre les conditions de travail des personnels face au retard pris dans ces deux champs
  • Réformes des lycées : forts des leçons tirées de la réforme du collège, travail en amont avec le rectorat pour obtenir un comité de suivi dès le début du processus, interventions pour faire dégager des temps de concertation, organiser la consultation des instances…
  • Formation continue : exigence d’une formation qui corresponde aux besoins réels des collègues et pas uniquement à des descentes d’injonctions ministérielles, réellement accessible à tous les corps donc qui ne soit pas conditionnée aux moyens en remplacements, alertes lancées sur le retard inadmissible dans la mise en oeuvre du compte personnel de formation
  • Service public d’orientation : travail sur la carte des CIO puis défense de leur maintien sur l’ensemble du territoire académique, accompagnement des personnels, en particulier des contractuels, lors de la réforme du statut et ceci malgré notre opposition aux choix opérés lors de la création du corps unique des Psy-EN
  • Accélération du versement de la prime destinée aux ERUN, qui restait coincée dans un tuyau administratif
  • Egalité professionnelle : en toutes occasions, rappel des objectifs d’égalité réelle entre femmes et hommes dans les carrières comme dans les rémunérations, souvent de manière bien solitaire, car les autres organisations syndicales et certains cadres  semblent trouver qu’il s’agit là d’un sujet secondaire

Nos déclarations préalables

En début de séance, il est de tradition de faire une déclaration préalable ou liminaire, afin de bien attirer l’attention des membres du comité technique sur des points d’actualité, des questions qui ne sont pas retenues dans l’ordre du jour, des situations particulières, des demandes, propositions et revendications transversales ou à caractère urgent.

En règle générale, la ou le président·e du comité technique (recteur, directeur académique, président d’université… le masculin l’emporte encore bien souvent) réagit aux points qu’elle ou il juge nécessaire de commenter.

Nous obtenons rarement des réponses immédiates, mais ces interventions ouvrent des champs de discussion qui, encore trop souvent à retardement, portent leurs fruits. Cet exercice, très formel et parfois fastidieux, il faut bien le reconnaître, permet donc, au fil des instances, de poser des axes de travail sur des questions que l’administration ne pose pas d’elle-même sur la table des discussions.

Les consulter est une manière de comprendre comment se positionnent nos élu·es, les thèmes qu’elles et ils ont choisi d’aborder dans ce cadre, de retracer une (petite) partie de leur action.

Vous trouverez ci-dessous les déclarations du mandat 2015-2018 et quelques comptes-rendus (en cours de re-publication suite à des soucis techniques)

Un travail à poursuivre au cours des années à venir

Nous présentons à nouveau une liste pour les élections professionnelles 2018, car nous n’avons pas fini notre travail et parce que nous espérons pouvoir le poursuivre dans les mois et les années à venir : fusion des académies, réformes des lycées, réforme de la formation initiale, évaluation des personnels et des établissements… les chantiers en cours ou annoncés sont nombreux !!!

➡️ Ce que porte le Sgen-CFDT dans les comités techniques

Elections professionnelles 2018 : en savoir plus