Une grève est une cessation collective et concertée du travail par le personnel pour des motifs professionnels. La grève est un droit inscrit dans le préambule de la constitution de 1946, elle ne doit pas être gérée comme une autorisation d’absence.
Clés de compréhension
- Différences Premier et Second degré
- Service Minimum d'Accueil
Grève pour les personnels du 1er degré
La déclaration étant individuelle, il ne revient pas au directeur ou à la directrice d’école d’établir la liste des grévistes. Chaque enseignant.e doit donc faire parvenir sa déclaration individuelle d’intention de grève au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de grève, à son IEN.
Les déclarations d’intention devront parvenir :
- le lundi soir pour une grève débutant le jeudi
- le mardi soir pour une grève débutant le vendredi
- le jeudi soir pour une grève débutant le lundi de la semaine suivante
- le samedi soir pour une grève débutant le mardi de la semaine suivante.
Cette déclaration peut-être envoyée par fax, mail ou courrier à votre IEN et/ou DSDEN selon les départements. Le mail est plus rapide et laisse un trace.
Cette déclaration, n’est pas un « engagement » à participer à l’action mais un simple outil destiné à organiser le service d’accueil. Il est préférable de la remplir dans tous les cas de figures.
Le lendemain du jour de grève, l’administration envoie parfois aux écoles un document recensant les non grévistes. Même si ce document comporte la totalité des noms des enseignants de l’école, les grévistes n’ont aucune obligation d’émarger ce listing.
Informer les parents ?
La commune informe les familles lors de la mise en place du SMA. L’accueil peut se faire dans l’école, qu’elle soit fermée ou partiellement ouverte, ou dans d’autres locaux de la commune.
Pour les enseignant.e.s il est préférable d’informer les parents des enfants qui n’auront pas classe 48 heures avant. Les mots peuvent être affichés ou distribués à la sortie de l’école. Par exemple : « En raison d’un mouvement social le -date-, votre enfant n’aura pas classe. »
Si l’école ferme, il faut informer les familles par un affichage : par exemple « l’ensemble des enseignante.s étant en grève, aucun enfant n’aura classe.».
Quand s’enclenche le SMA ?
Si au moins 25% des enseignants d’une école ont déclaré leur intention de faire grève, un service minimum d’accueil est assuré par la commune. C’est l’IEN qui se charge de l’information aux communes. Mais il est préférable pour l’école de prévenir les collectivités locales (restaurant scolaire, garderie et périscolaire, organisateurs des transports).
S’il n’y a moins de 25% d’intention de grève, donc pas de SMA, l’accueil et la surveillance des élèves incombent aux collègues non grévistes. Il est donc préférable de prévenir ses collègues de son intention de faire grève !
Si tous les enseignant.e.s sont grévistes, l’école est fermée.
Un directeur d’école peut-il faire grève ?
Oui les directeurs d’école ne sont pas chefs d’établissements. En cas de décharge totale, ils ne sont pas comptabilisés pour le SMA.
Et pour les stagiaires ?
PES et alternants ont le droit de grève.
Documents utiles
Pour les personnels du 2nd degré
Dans le second degré, il n’y a aucune obligation pour les personnels (professeur, CPE, AED…) grévistes de se déclarer ni à l’avance, ni le jour même, ni après la grève, dans la mesure où un préavis a été déposé par une organisation syndicale représentative.
L’administration doit procéder elle-même au recensement des grévistes, de la façon la plus transparente possible. Il lui faut en effet permettre aux non grévistes qui auraient été comptés, à tort, comme gréviste, de se signaler. La plupart du temps, cela prend la forme d’un courrier dans le casier, informant les enseignant·e·s qu’ils ou elles ont été recensé·e·s comme grévistes et les invitant, si ce n’est pas le cas, à prévenir le secrétariat de direction.
Dans un soucis de travail en bonne intelligence, rien n’interdit toutefois de prévenir les chefs d’établissements, ou au moins la vie scolaire, afin de faciliter l’accueil des élèves. Cela permet aussi de justifier une fermeture d’établissement, si le nombre de grévistes annoncés est suffisamment important.
On peut également choisir d’avertir les élèves et leurs familles, même si, là encore, cela n’a rien d’obligatoire.
Les AESH et les AED
La CNAS : la caisse de grève de la CFDT
La CFDT est la seule organisation syndicale française à disposer d’une « caisse de grève » permanente et provisionnée, par et pour ses adhérentes et adhérents. La CNAS permet de compenser votre perte de salaire en cas de mobilisation.
Lorsque son syndicat appelle à un mouvement de grève, et pour ses adhérents ayant plus de 6 mois d’adhésion avant le démarrage du conflit, l’adhérent ayant fait l’objet d’une retenue de salaire pour « fait de grève » peut percevoir une indemnisation forfaitaire de la part de la CNAS de 7,70 €/heure (valeur 2023 pour un temps plein).