Cette audience commune Sgen-CFDT/FEP-CFDT, demandée de longue date, s'est tenue le 14 juin 2022, de 9h à 10h15. Présents M. Fondun (spécialiste inclusion), M. Monlun (SG adjoint), M. Martin (Sgen), Mme Clement( Sgen), M. Alves (Sgen), M. Jeanneau (Fep)
Quotité des contrats de travail des AESH
Le Sgen-CFDT rappelle que les contrats AESH doivent avoir une quotité, de temps de travail minimum de 62 % conformément aux engagements du Ministère et à ce qui se passe ailleurs alors que dans l’académie de Poitiers, il y a beaucoup de contrats à 60%, car les 2 jours de fractionnement sont systématiquement déduits . Nos interlocuteurs indiquent que la majorité est entre 60 et 75% et que l’ objectif est d’augmenter les quotités comme sur du temps périscolaire avec mise à disposition des collectivités territoriales. Il y a toutefois des contraintes techniques , de budget et de liens avec les associations du périscolaire. Le Sgen-CFDT rappelle que cela doit se faire mais avec un seul employeur et pour les volontaires.
Condition de travail dégradées avec la mise en places des PIAL
Le Sgen-CFDT rappelle aussi que si au départ, il n’était pas contre les PIAL, la mise en place de ceux-ci a été catastrophique et les conditions des personnels souvent dégradées sans compensation de quotité. Il réclame des pourcentages plus importants en intégrant des temps de remplacements dans les contrats alors qu’actuellement. Cela se fait au détriment de l’enfant principalement suivi. Et quand l’amplitude horaire est insuffisante dans le 1er degré des glissements vers le2nd degré (ex : le mercredi matin dans un collège ou un lycée…)
La gestion quotidienne des PIAL est à revoir comme le montre nos remontées du terrain: agents qui s’épuisent, pas de pause méridienne, besoin d’une gestion plus humaine, meilleure prise en compte des agents, changement de PIAL très soudains, quotités revues à la baisse du jour au lendemain avec menace de licenciement,… Les situations des PIAL sont très différentes d’un secteur à l’autre : 7 ou 8 enfants par AESH contre 3 ou 4 ailleurs, ou même dans le même PIAL entre les personnels. Le Sgen-CFDT demande un roulement sur les pathologies lourdes donc que ce ne soit pas toujours les mêmes personnes les gérant.
L’administration reconnait que la 1ère année de généralisation des PIAL n’a pas fonctionné et est consciente des problèmes. Elle prévoit des moyens supplémentaires. Il y a déjà des remplaçants, des efforts pour le suivi des élèves…
IMP des coordonnateurs pédagogique des PIAL
Le Sgen-CFDT avait alerté sur le non paiement en temps et en heures de l’IMP due aux Coordonnateurs pédagogiques des PIAL. Si les cas qui nous avaient été signalés ont été réglés sur la fiche de paie de mai, il y a toujours des retards, pas encore tous réglés, notamment en Charente. Cela ne devrait plus avoir lieu l’année prochaine. Il ne faut pas hésiter à nous faire remonter les situations problématiques !!
Effectif des AESH et évolution possible des missions
Quel est le pourcentage de démissions des AESH ?
Sur 2923 Aesh, environ 60 changements de contrats, entre 5 et 6 % de démissions. Certaines sont devenus contractuelles PE et vont cette année passer le concours. Mais c’est très minoritaire.
Nous réclamons aussi une plus grande facilité à exercer, sur la base du volontariat, d’autres tâches rémunérées en HSE comme l’intégration pour tous les volontaires dans le dipositif « devoirs faits » en collège alors qu’actuellement, ce sont les chefs d’établissement qui décident. Le Sgen-CFDT réclame que l’accès à « devoirs faits » des soit écrit noir sur blanc dans le Vademecum !! L’administration accepte. A vérifier !!
Il faut aussi tenir plus compte des autres emplois exercés par les AESH pour compléter leurs revenus et les encourager à signaler ceux-ci afin d’avoir des emplois du temps plus compatibles.
Gestion des ressources : les besoins de certains secteurs ont du mal à être pourvus
Sur les besoins, FEP et Sgen signalent que sur certains secteurs ruraux , il manque des personnels (Bressuirais, Confolentais…). Le Rectorat est bien conscient mais reconnait qu’il est difficile de faire face aux besoins. Pour l’année prochaine, il ya +4000 ETP au niveau national mais la répartition entre les académies n’est pas encore connue.
Nous signalons aussi des dysfonctionnements avec certaines MDPH annonçant des prescriptions tardivement, n’ associant pas suffisamment l’Education nationale. Le Rectorat affirme que les concertations et les réunions communes s’améliorent.
Déplacements : un problème urgent
Le problème des déplacements : coût de plus en plus élevé, emploi du temps ne prenant pas en compte les aller-retour entre 2 sites ou insuffisamment… Une enquête du Sgen-CFDT Poitou-Charentes fait apparaître des budgets déplacements amputant les salaires jusqu’à un quart.
Nous demandons à ce que la distance entre deux lieux soit limitée à 15 km , que les frais de déplacements soient plus rapidement remboursés, que l’on revoie la règle des communes non limitrophes car il y a de plus en plus de fusions de communes ce qui limite donc les remboursements, que ceux-ci se fassent sur la base des kms automobile et non SNCF 2nde classe quand il n’y a pas de ligne SNCF (c’est la loi!! ).
Contrats AESH : une évolution urgente est nécessaire
Nous rappelons que les AESH peuvent donc doivent être CDIsés plus tôt, étant des contractuels à temps partiels n’entrant pas en concurrence avec des titulaires. Et que à moyen terme, nous souhaitons la création d’un corps de fonctionnaires catégorie B.
Nous évoquons aussi la réactualisation du SMIC entrainant la revalorisation des premiers échelons AESH mais avec l’effet pervers d’un écrasement des différences entre les premiers échelons. L’administration nous rappelle la nouvelle grille avec 11 échelons : Si la grille n’est pas appliquée, il faut nous contacter. Malgré les affirmations de l’administration, il ya toujours écrasement. Le Sgen rappelle qu’il est pour au moins 10 points d’indice entre tous les échelons.
Certains AESH nous ont signalé des problèmes pour accéder à la prise en charge de la mutuelle complémentaire. Cela concerne aussi d’autres personnels n’étant pas à la MGEN. Le Rectorat s’engage à avoir des formulaires mieux reconnus par toutes les mutuelles ainsi que la plate-forme COLIBRIS. A suivre !!
L’employeur a un devoir d’information concernant les agent·e·s
Beaucoup d’AESH ne sont pas au courant de leurs droits (et devoirs). Nous demandons donc à ce que le livret AESH soit distribué sous forme papier systématiquement, qu’il y ait une plus grande information sur les aides (chèques vacances, SRIAS, CDAS…)
On constate aussi qu’en fonction des équipes , les AESH sont plus ou moins bien intégrées. Nous insistons pour qu’il soit rappelé à certains chefs d’établissement que ce sont des membres à part entière des équipes pédagogiques donc qu’ils ont leur place dans les réunions (certains sont exclus des équipes éducatives ! ) ,qu’on les mette en contact avec les infirmiers, assistants sociaux, CPE…
Symboliquement, certains établissements, à l’initiative du Sgen-CFDT ont débaptisé la salle des profs pour la renommer « salle des personnels ».
Besoin de formations spécifiques
La formation continue, même si elle fait des progrès, reste insuffisante d’autant plus que certains ont des besoins très spécifiques et variés selon leur vécu personnel, les pathologies à suivre…
Beaucoup d’AESH s’auto-forment. Il est donc demandé une Valorisation des acquis et si cela est conforme délivrer le diplôme ou l’attestation qui correspond (ex : une collègue s’est formée au braille…)
D’autres sujets étaient prévus comme l’accès à la prime REP/REP+ mais pas abordés faute de temps de l’administration.
L’entretien a été cordial, le personnel du rectorat était à l’écoute, quand il ne savait pas répondre immédiatement, il s’engageait à vérifier.
Ce sont les remontées de terrain qui nous permettront d’obtenir satisfaction et de vérifier l’application des engagements.