PACTE : quel premier bilan de sa mise en œuvre ?

Il a beaucoup fait parler en fin d'année scolaire dernière puis à la rentrée mais dans les faits, quelle réalité pour "le pacte" dans nos écoles et établissements ?

On avait d’abord parlé de « briques » (des petites briques que l’on ajoute avant de finir par faire BADABOUM comme l’a justement écrit Cécile Rossard du Sgen-CFDT des Pays de la Loire ?) puis de « Pacte » pour désigner ce qui à cette rentrée 2023 a officiellement été nommé les « parts fonctionnelles » de l’ISOE ou de l’ISAE.

Ces parts fonctionnelles sont dédiées à la rémunération de « missions complémentaires » , d’où notre opposition à l’idée même dès le départ puisque ce que le Sgen-CFDT revendiquait et revendique toujours c’est une réelle augmentation de nos salaires, sans travail supplémentaire, afin de rattraper le retard accumulé ces vingt dernières années.

Le Pacte dans l’académie de Poitiers

Lors du CSA du 9 octobre, l’administration a annoncé environ  25 % des parts fonctionnelles distribuées, à l’échelle nationale, le taux serait similaire. Pas de détail précis non plus mais les parts liées au remplacement de courte durée seraient de l’ordre de 30 %.

De « l’à peu près », de « l’environ »… voilà ce qu’il en est. Tout cela est bien opaque. Et, comme on le pressentait les mises en œuvres sont très inégales selon les lieux.

Inégalité selon le lieu d’activité : professeur·e d’école ou professur·e du second degré, professeur· en collège ou en LGT ou en LP. Nous avons interrogé des adhérent·es, voici quelques retours d’expérience :

Anne, professeure des écoles en Charente nous raconte comment une PE de cycle 3, expérimentée a vu sa proposition d’intervenir pour le soutien en 6ème déclinée par le collège de secteur mais d’autres témoignent de l’impossibilité matérielle d’intervenir en collège en raison de l’organisation à 4,5 jours dans certaines écoles (dans le Niortais par exemple) ou en raison de l’éloignement du collège dans les zones les plus rurales (dans ce cas, l’intérêt financier est très vite limité et le temps passé en déplacement trop lourd)

Sandrine explique qu’aucune part fonctionnelle n’a été demandée dans son collège d’environ 600 élèves alors que dans un autre, plus petit, quasiment toutes les parts disponibles auraient été distribuées, principalement pour Devoirs Faits et du RCD. Dans un lycée, de La Rochelle, David, CPE, rapporte  que très peu de volontaires se sont proposés et Marianne, elle aussi en lycée, si elle note une assez faible proportion de parts prises remarque qu’une bonne part a été distribuée pour des projets innovants.

C’est là que se situe l’autre grande inégalité : la nature de ces missions complémentaires et leurs modalités de rémunérations (certaines pour « tant d’heures », d’autres « au forfait »). Et, les retours montrent bien une inégale application du texte (voir lien plus haut) sur la nature de ces missions ; certain·es chef·fes d’établissement ayant une lecture à la lettre des descriptifs institutionnels, d’autres une vision plus large et faisant entrer des actions déjà réalisées par des collègues dans les cases de certaines parts fonctionnelles, comme nous l’a par exemple relaté Catherine dans un lycée agricole.

Mais où est la justice, l’égalité si pour que ce système « fonctionne » (et en l’occurrence dire qu’il fonctionne, pour le gouvernement, c’est afficher un taux élevé de parts fonctionnelles prises par les enseignant·es) il faut accepter toutes ces adaptations locales au bon vouloir des supérieurs hiérarchiques (personnels de direction ou IEN) ?

Par ailleurs, rappelons aussi l’affichage de départ de ce « Pacte » : une « revalorisation historique des enseignant·es » et « aucune classe sans prof »… pour ces deux éléments de la communication ministérielle, une chose est certaine : les objectifs ne sont pas atteints !